Commentaire Article 13 Constitution

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Commentaire de la décision n° 2013-338/339 QPC du 13 septembre 2013 - Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre [Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence] Commentaire Décision n° 2013-338 / 339 QPC du 13 septembre 2013 Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre (Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juin 2013 par la Cour de cassation (arrêts de renvoi nos 940

séance COMMENTAIRE D ’ UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vè me République - répondre aux questions suivantes : 1) quelles sont les modalités d’élection du président de la République ? 2) quelles prérogatives possède-t- il sur les autres pouvoirs ? 3) énumérez, en les classant, les pouvoirs du président de la République RESTITUTION ORALE PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (7 MN) - VISIONNAGE D ’ UN VIDEO - TRAVAIL INDIVIDUEL DES ELEVES (13 MN )

Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, qui a amené le Roi Louis-Philippe à abdiquer. Suite à l’euphorie générée par ce soulèvement, et par crainte d’un

vailTd Droit du travail: Fiche n°3 Commentaire des articles L.7, L.12, L.13 du code du travail INTRODUCTION Le syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux ; tants collectifs qu’individuels des adhérents. Il constitue un système privilégié sinon exclusif d’organisation de regroupements des salariés et des employeurs. Il est l’une des grandes victoires de la lutte ouvrière de la fin du XIXe siècle. Cependant on notera que le droit syndical n’a été consacré

rapport au niveau de 1990. Si la Communauté européenne a approuvé le protocole par une décision du 25 mai 2002, il a été décidé de mettre en place une politique communautaire de lutte contre les pollutions sans attendre son entrée en vigueur. Le 13 octobre 2003 est adoptée la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Ce dispositif, qui s'inspire du Clean Air Act de 1996 par lequel les

Etudes et commentaires Chronique Société La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés par Michel Menjucq Professeur à l’Université Paris I, Cabinet Lexia, société d’avocats © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Fabrice Fages et Lionel Vuidard Avocats (Latham & Watkins), chargés d’enseignement aux Universités Paris I et Paris VIII L’essentiel L’entrée en vigueur du décret du 9 novembre 2006 relatif à l’implication des salariés dans

constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait

relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention» et n’établie pas une distinction entre les nationaux et non-nationaux il existe certains articles qui s’adressent uniquement aux étrangers de l’une des Hautes Parties contractantes. En particulièr ces sont les articles 2, 3 et 4 du Protocole n° 4 qui établissent la distinction entre les étrangers et les nationaux dans les droits concernant la liberté de circulation (I) et l’interdiction d’expulsion des

Commentaire de l’article 5 de la constitution Depuis la fondation de la IVe République, le général De Gaulle avait violemment critiqué les défauts de la constitution de 1946, il était donc logique qu'il établisse une nouvelle constitution lors de sa venue au pouvoir mois de mai 1958. C'est ainsi que fut établi après référendum le 28 septembre 1958, la constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Cette nouvelle constitution a pour but de réparer les heures de la constitution de 1946