Dalloz

la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel

Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Interprétation extensive de la notion d’information privilégiée par le juge européen le 20 mars 2015 AFFAIRES | Société et marché financier EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | Droit économique Selon la Cour de justice de l’Union européenne, pour prévenir tout délit d’initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers. CJUE 11 mars 2015

réside peut-être dans une sanction pécuniaire mise à la charge du professionnel pour chaque clause abusive sanctionnée par un tribunal. Cette mesure pourrait avoir un réel effet dissuasif ! Gaëlle Patteta Directrice juridique UFC Que Choisir |Dalloz actualité 23 mars 2009 | |Clauses abusives : publication des listes « noire » et « grise »

plans sens –porte (voir ouvrage de méthodologie et favoriser le travail personnel) - Consultation ponctuel du Dalloz et des juris-classeurs qui présentent l’ensemble de la jurisprudence et des opinions doctrinales sur des points précis mais ce sont aussi des ouvrages régulièrement mis a jour. - Consulter les grands arrêts de la jurisprudence civile qui parait aux éditions Dalloz et qui concerne l’ensemble du droit civil. 2 – La rédaction du commentaire L’introduction : 1- Elle

délits et quasi-délits, article 1382, 1384, 19 février 1804. JOURDAIN, Patrice. Les principes de la responsabilité civile, 8e édition, Dalloz, 2010, 178 pages. Doctrine : DAGORNE-LABE, Yannick, Responsabilité civile (accidents de la circulation), recueil Dalloz, 1994. ALT-MAES, Françoise, Responsabilité civile (accidents de la circulation), recueil Dalloz, 1990. Sites web : DICTIONNAIRE-JURIDIQUE. Définition de responsabilité civile. Disponible : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/responsabilite-civile

Etudes et commentaires Chronique Société La société européenne : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés par Michel Menjucq Professeur à l’Université Paris I, Cabinet Lexia, société d’avocats © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit Fabrice Fages et Lionel Vuidard Avocats (Latham & Watkins), chargés d’enseignement aux Universités Paris I et Paris VIII L’essentiel L’entrée en vigueur du décret du 9 novembre 2006 relatif à l’implication des salariés dans

LES RELATIONS BANCAIRES DE LONG TERME Une revue de la littérature Nicolas Eber Dalloz | Revue d'économie politique 2001/2 - Vol. 111 pages 195 à 246 ISSN 0373-2630 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-economie-politique-2001-2-page-195.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

vous permettre de vous y retrouver (un peu) dans la jungle de la documentation juridique. Un seul moyen de la vaincre : l’affronter ; un seul endroit pour la rencontrer, la bibliothèque… – Code civil, Code de commerce… – Code Litec (bleu) – Code Dalloz (rouge) ou « Mégacode » civil – Le site « Legifrance » http://www.legifrance.gouv.fr/ – Les revues juridiques. Essentielle : on y trouve des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également

tant sont nombreuses et variées les découvertes. BIBLIOGRAPHIE GENERALE (non exhaustive) 1 ⋄ Les incontournables I. Le Code civil : En tout état de cause, il vous faut posséder un Code civil pour entamer vos études de droit. Dalloz (rouge) et Litec (bleu) en publient les éditions les plus courantes. Rouge ou bleue, il vous faut l’édition la plus récente. II. Les dictionnaires : L’usage d’un dictionnaire juridique est indispensable : il vous faut prendre le réflexe d’y

juridique, Litec. G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF ou Quadrige. S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Dalloz SECTION II – LES ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES * Classement alphabétique : Répertoire Dalloz * Classement par article : JClasseur Civil * Classement thématique : Lamy, autres J.Classeurs. Références : Rép. Civ. Dalloz, v° Association par auteur, année. Auteur, thème : J-Class. Civil, art., fasc., année, §. Auteur, thème : Lamy, année, p., §.