Commentaire Discours Du 13 Mai 1791 à La Constituante

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

1 INSTITUT SUPERIEUR DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE *** Département de Français U.V. : Fr 109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la

population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité

politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure

FRANÇAISES DU LIBERALISME ESPAGNOL: CORTES DE CADIX ET CONSTITUTION DE 1812 Jean-René Aymes I. INTRODUCTION.- II. LA POLEMIQUE A CHAUD.- 2.1. Les libéraux sur la défensive.- 2.2. Les dénonciateurs.- III. LA POLEMIQUE DURANT LA PREMIERE MOITIE DU XIX° SIECLE.- 3.1. La défense, parfois bien tempérée….- 3.2. Critiques et dénonciations.- IV. UNE SOURDINE A LA POLEMIQUE VERS LA FIN DU XIX° SIECLE.- V. LA RELANCE DE LA POLEMIQUE SOUS LE FRANQUISME.- 5.1. Les détracteurs.- 5.2. Les défenseurs

VOUTYRAS-PIERRE U-PEC T R A V A U X D I R I G E S D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean