Droit constitutionnelle

19886 mots 80 pages
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Le droit public est le droit politique, le droit de la chose publique. Le droit public ne s’applique pas directement aux citoyens, il va régir les services de l’état.

Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat

* Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat.

* Le droit constitutionnel est récent dans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état

Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est u ensemble d’outils et de règles * Le droit constitutionnel est donc le fruit d’une pensée politique : le libéralisme

Section 1 : La notion de du droit 1- Les différentes significations du mot Droit
Etymologie
Le mot droit vient du latin directum, qui signifie droit au sens physique du terme. En latin, régula, la règle au sens physique.
Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En

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