Droit constitutionnelle

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Le droit public est le droit politique, le droit de la chose publique. Le droit public ne s’applique pas directement aux citoyens, il va régir les services de l’état.

Le droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur età organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs.
* L’ensemble des institutions publiques : l’Etat

* Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat.

* Le droit constitutionnel est récentdans l’histoire de l’humanité. L’existence d’une constitution exige une
distinction entre le constituant et l’état. L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état

Aujourd’hui en France, le droit constitutionnelest d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace.
* Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est u ensemble d’outils et de règles
* Le droit constitutionnel est donc le fruit d’une pensée politique : le libéralismeSection 1 : La notion de du droit
1- Les différentes significations du mot Droit
Etymologie
Le mot droit vient du latin directum, qui signifie droit au sens physique du terme. En latin, régula, la règle au sens physique.
Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. Enallemand le droit se dit recht.
Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité qui est attachée à la personne, d’un sujet.
* Le droit est un ensemble de règles : le droit pénal, civil, constitutionnel, les branches du droit
* L’Eta de droit estautorisé par un ensemble : on parle du droit comme une doctrine, une science

2- Le Droit comme un ensemble de règles
Ce sont des instruments de mesure. La finalité de la règle de Droit est de donner la mesure des comportements. La règle doit associer en commun avec les règles éthiques, sa fonction est de donner la mesure de ce qui doit etre.la règle de droit est systématiquement un acte devolonté, elle prescrit la vérité, interdit de faire, elle fixe des limites au comportement.
David kuyme est un philosophe britannique qui dit « On ne peut en toutes logiques déduire une règle ontologique d’une règle déontologique et vice-versa »
Il ne faut pas confondre la règle elle-même et son signifiant, la règle n’est pas des mots. La norme doit faire l’objet d’une interprétation. La normedoit s’apprécier dans son existence par l’interprétation. En droit constitutionnel, la norme a tout à voir avec l’interprétation. Le droit est un ensemble de prescription, de manifestations de volonté exprimée par le langage.
3- les sources du Droit : Droit naturel, droit positif
Le droit constitutionnel est concerné au premier chef par le droit naturel. Le droit naturel est à l’origine de tousles droits. Le droit naturel n’aurait pas de source, l’homme mais d’autres sources qui sont la nature. Ce sont des règles qui sont déjà existées. Dès qu’une règle est explicitement évoquée par la volonté humaine, on parle de droit positif, toutes formes de règles exprimées par l’homme et trouve sa source dans la volonté humaine. Le droit constitutionnel est issu de la déclaration des droits de...
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