Commission nationale consultative des droits de l'homme

LCP-Assemblée nationale et le SCÉRÉN-CNDP, durée 1 h 20 min. Activité n°1-Le premier projet de loi sur le droit de vote des femmes. 1) Quand Paul Dussaussoy dépose le premier projet de loi du XXème siècle sur le droit de vote des femmes ? Qu’advient-il de ce projet ? Paul Dussaussoy dépose le premier projet de loi sur le droit de vote des femmes le 10 juillet 1906. Son projet porte sur les élections municipales, d’arrondissement et généraux. Son projet ne dépassera pas la commission des lois en

ambassadeur, résistant, écrivain et militant politique français. Il vous fera l’honneur de sa présence ce lundi 16 Janvier 2014 à l’université de Genève. Stéphane Hessel est connu du grand public pour ses prises de position concernant les droits de l’homme, la question des « sans-papiers » et le conflit israélo-palestinien, ainsi que pour son manifeste Indignez-vous ! paru en 2010, au succès international . Il y encourage les générations montantes à conserver un pouvoir d'indignation. «

l'ins DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Bibliographie : Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler : - « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

Droit public On va analyser du droit public interne. Le droit public est une discipline fluctuante, complexe, qui au fils du temps a évolué. Au début du 20ème siècle, la dose de droit public en France était très réduite. Aujourd’hui ce n’est pas le cas. Le droit privé se publicise. En effet nous sommes dans un Etat très centralisé, un Etat qui entend tout gérer. C’est pourquoi il existe en France un réel envahissement du droit public. Face à cet interventionnisme étatique, on constate une avalanche

notion  Opting out : choix de ne pas participer a tel ou tel point au sein de l’UE b- le traité de Nice (2001) et la charte des droits fondamentaux (2000) le traité de Nice : prépare l’arriver de 10 nouveaux Etats et a révisé le traité d’Amsterdam dans 4 thèmes institutionnels la charte : déclaration des droits de l’UE : texte unique qui rassemble l’ENS des droits civique/politique/éco/sociaux C- les transformations de l’Union européenne 1- le traité établissant une Constitution pour l’Europe

du génocide du Rwanda, du génocide arménien... Et vous ? Vous en souvenez vous ? Mais aujourd'hui aussi, le racisme est d'actualité. En France, l'intolérance ne cesse d'augmenter depuis 2010. Selon le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, trente-cinq pourcent des Français se déclarent racistes. Mes amis, c'est l'heure de réagir. Tahar Ben Jelloun, dans son livre « Le racisme expliquée à ma fille », nous offre une vision magnifique de la diversité des origines

Pour les entreprises, l’amélioration des « performances sécurité » repose en particulier sur la prise en compte d’aspects organisationnels, outre les aspects techniques et comportementaux. La protection de la santé au travail des salariés de droit privé (entreprises, associations,...) et des fonctionnaires est devenue, avec la prise de conscience du public face aux risques, une notion devenue incontournable. Toute situation de travail engendre des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé

Droit des organisations internationales Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive