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droit intern et euro1

6002 mots 25 pages
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INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN

Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports

Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants.
Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive soit-elle.
Le Droit se définit par des règles obligatoires dans une société pour tous les individus et le non respect de ces règles entraîne une sanction.

Division : droit privé : régit les relations entre les personnes privés que ce soit des personnes physiques (individus) ou morales (entreprises, sociétés).
Droit public : réunit les règles qui s’appliquent à l’Etat, personne de droit public, et aux autres personnes morales de droit public ainsi que celles qui vont régir les relations entre l’Etat et les personnes de droit privé. Il existe plusieurs grandes branches, subdivisions :
- Le droit public interne : régit les relations entre les personnes publiques au sein d’un état.
Le droit international public : régit les rapports entre Etats
Le droit communautaire (droit de l’Union Européenne)

Ordre juridique : ensemble des règles juridiques applicables.

La notion d’ordre juridique désigne un ensemble de normes dotées d’une force obligatoire à l’égard du sujet déterminé et dont la méconnaissance va entraîner certaines conséquences juridiques.

Le caractère obligatoire distingue la règle de droit des engagements moraux.

Chaque ordre juridique se réalise en construisant à partir d’un ensemble déterminé, de sujets auxquels vont s’appliquer des normes. On parlera de sujets de droit interne et des sujets de droit international.

Sujet de droit : être sujet de droit c’est être titulaire de droit mais aussi d’obligations au sein d’un ordre juridique déterminé et c’est

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