Commission nationale consultative des droits de l'homme

EDITORIAL Le progrès des droits de l’homme On serait tenté de reprendre le fameux slogan : « vous avez aimé la Commission, vous adorerez le Conseil des droits de l’homme ». Les mêmes causes produisant les mêmes effets fallait-il tant d’énergie pour arriver à un tel résultat ? Sur un ton plus noble, Lord Palmerston répondait déjà à la reine Victoria : « Pourquoi faire des réformes, Majesté, les choses vont déjà assez mal comme cela ». L’article 68 de la Charte des Nations Unies prévoyait expressément

Médiateur de la République qu’une loi du 3 janvier 1973 désigne comme « autorité indépendante ». L’expression « autorités administratives indépendantes » sera cependant utilisée pour la première fois par la loi du 6 janvier 1978 pour désigner la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL). J. Rigaut définit , en France, les autorités administratives indépendantes comme « des organismes qui disposent de compétences propres, ils sont soient d’origine légale soit d’origine réglementaire

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions

parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes. Nous tenons tout d’abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’un modèle marocain de régionalisation avancée. A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive

institutions européennes, quelques précisions conceptuelles : Instituions : => ensemble de formes ou structures sociales, tels qu’elles sont établies par la loi ou la culture, spécialement celles qui relèvent du droit public. => Ensemble d’organes, d’appareils, qui créent par le droit afin d’organiser la vie sociale, en commun. Elles instituent l’ordre social. Elles ont une dimension pré acquise, fondatrice, performative. Elles sont créées dans un cadre supra étatique. L’organisation internationale :

législateur n’a pas voté la mise en application. Durant la 5e République, le train de loi Defferre de 1982 à 1986, plusieurs textes créés pendant ces années. Texte fondateur de l’autonomie des collectivités territoriales du 2 mars 1982 sur les « droits et libertés des communes, des départements et des régions. »  Nouvelle impulsion avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Depuis cette date, décentralisation est devenue un principe constitutionnel  inscrit dans l’art. 1 de la C° « la

personnes, originaire de l’ensemble des E membres et choisi en fonction du respect d’un certain équilibre entre origine nationale et hiérarchie des responsabilité exercer. Le français et l’anglais sont les deux langues officiel. B- Compétences et activités Les compétence du SG sont définis par de nombreux textes bien sur le statu, la convention européenne des droit de l’homme, les accord sur le siège du conseil, les relèvent intérieur de l’A et du C. Parce que chaque institutions compte sur

(1840) dans un esprit de réconciliation nationale → légende napoléonienne ravivée 3 populisme et romantisme (esprit quarantehuitard) - exaltation du Peuple (cf. Michelet), réservoir de forces saines et neuves, et de la culture populaire (découverte du folklore) - idéalisme, optimisme, remords social («socialisme de pitié», messianisme («ère nouvelle»), religiosité et catholicisme social (le Christ = le Divin Ouvrier) → l'homme est foncièrement bon II Révolution

le lancement d’un « chantier fondamental » sur la « régionalisation avancée » et annoncé l’installation « sous peu », d’une « Commission consultative sur la régionalisation (CCR) ». Le dimanche 3 janvier, il a présidé à Marrakech, l’installation de ladite Commission, a-t-on appris auprès de la MAP. [pic] [pic]Pour le souverain, dans son message du lancement de la Commission, il ne s’agit pas d’un « simple aménagement technique ou administratif ». Mais « plutôt, une option résolue pour la rénovation