Commissionnaire

la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est très importante. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2000 ou Incoterms® 2010. Ainsi la mention « FCA Roissy » ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison. Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière

différemment selon le mode de transport. Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison Les différentes étapes du transport routier de marchandises Le transport routier de marchandises est composé de différentes

destination. Il s’agit d’une somme forfaitaire par jour de retard estimé. Commissionnaire | Commissionnaire de transport | Organise l’ensemble de l’opération (stockage, transport, dédouanement) | | Groupeur | Permet de constituer des lots de marchandises (voir types de groupage/dégroupage) | | Affréteur | Sert d’intermédiaire, procédant à la location d’appareils nécessaires au transport | Mandataire | Commissionnaire en douane | Spécialisé dans le dédouanement | | Transitaire portuaire

propres fautes est tenu à une obligation de moyens Le commissionnaire agit en son nom propre choisit les sous-traitants est responsable de ses propres fautes et de celles de ses substitués est tenu à une obligation de résultat On regroupe sous cette appellation générale de « transitaire » toute une gamme d'activités relativement différentes. Le commissionnaire de transport Le commissionnaire agréé en douane Le groupeur Le transitaire portuaire ou aéroportuaire

LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge d’organiser un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) pour le compte d’un commettant et moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires et traite avec eux en son nom personnel. Cette profession est réglementée par le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 (modifié en 1999 et 2002) et par les articles L

(voir : contrat de transport maritime) Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des mentions concernants la dangerosité, les sommes à encaisser, des instructions particulières de livraison, les incoterms ... Le type du transport [modifier] Selon l'appartenance des moyens de transport (véhicule, conducteur)

Technopôle, elle n’a pas d’infrastructure propre, port, quai, parking pour camions… Ainsi aucune marchandise ne passe par là, tout est purement administratif et virtuel, tout se déroule sur internet et par téléphone. L’entreprise a le statut de commissionnaire de transport c’est à dire qu’elle prend en charge, seule, la gestion de l’organisation complète des opérations de transport de marchandises (donc a la liberté des choix de transport) et donc engage sa responsabilité vis-à-vis du client. Selon

des opérations directement liés au commerce international à l’import et/ou à l’export : - Entreprise d’import-export, - entreprise de négoce, - société de services internationaux (audit, conseils, ingénierie), - transitaire maritime, commissionnaire de transport, - transitaire aérien, - compagnie maritime, - banque (service étranger), etc. 5. Travaux qui peuvent être confiés dans le cadre des objectifs précisés : Voici quelques exemples d’actions caractéristiques par type de

GRASSET - Master 1 LEA – 2012-2013 4 Synthèse Etudiante en Master 1 Langues Etrangères Appliquées au Commerce International, j’ai eu l’opportunité de pouvoir intégrer, pour un stage d’une durée de six mois, l’agence Heppner Overseas de Nantes, commissionnaire de transport spécialisé dans l’import et l’export par voies maritimes et aériennes. Pendant ces six mois, rattachée au service Export Aérien, j’ai pu découvrir et apprendre le métier d’agent de transit aérien. Grâce aux différentes missions qui

Article premier.Pour l'application du présent texte: 1) est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location; 2) est réputée commissionnaire de transport routier, toute personne physique ou morale qui organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, des opérations de groupage de marchandises ou d'affrètement pour le compte d'un commettant. On entend par affrètement