Composition Les Français Et La Monarchie 1789 1793

S’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles pour garantir la liberté. Ce mouvement idéologique appelé « constitutionnalisme » a inspiré les philosophes des Lumières et la révolution dont le but était de limiter le pouvoir de la monarchie absolue, privative des libertés essentielles. À partir du 17e siècle, des règles du jeu politique vont se substituer à de simples rapports de force. Ainsi, les institutions politiques sont nées, afin de définir ces rapports et créer de nouvelles

perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant l’organisation et le fonctionnement des

innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution

de l’Etat càd que la C° va fixer la forme de l’Etat (institution) et des modalités de fonctionnement de cet Etat. La notion d’Etat n’est bien sûr pas nouvelle. Chapitre 1 : L’Etat • Citation de Louis XIV : « L’Etat, c’est moi » = régime de monarchie absolue • Autre formule qui traduit cette fois la permanence de l’Etat au-delà des institutions et des dirigeants : « Le roi est mort, vive le roi »  L’Etat continue toujours de fonctionner. • Les formes d’Etat sont apparues dès l’Antiquité

période de l'Antiquité finit en 476 avec la chute de l'empire romain. Commence le Moyen Âge qui cesse en 1492 avec l'expulsion des ottomans d’Europe et le fait que Christophe Colombe découvre l'Amérique. Les temps modernes sont après le Moyen Âge. Depuis 1789 c'est l'époque contemporaine. Vers 1450 la veille géopolitique médiévale s'effondre. 1476 - l'émergence des royaumes barbares qui vont dénommer des pays de l'Europe. L'empire romain. Ils vont avoir une certaine indépendance. L'empire byzantin. Au

seigneur. Les corporations vont apparaitre, qui régit le statut du métier, du travailleur pendant la totalité du l’ancien régime, 8 siècles. Ce modèle-là, va être affecté par une crise grave dans la 2ème moitié du 18ème siècle. Il va être balayé en 1789 pour laisser place à un nouveau modèle sociale donnant plus de liberté, plus d’action individuelle (individualisme). Chapitre préliminaire : l’Ancien Régime et la Révolution A partir du 7ème siècle jusqu’au 10ème siècle, le royaume Franc est

soumis au droit que dans la mesure où il y aura lui-même consenti. b) Les titulaires de la souveraineté : 1) La souveraineté nationale : Elle est d’origine française car elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789. L’Art.3 de la DDH du 26 août 1789, dispose : « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans cette conception, la souveraineté est confiée à la nation, entendue comme

Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin car il tient son pouvoir de Dieu. Ce pouvoir doit s’attribuer à plusieurs personnes. À la révolution Française, les philosophes remettent en cause ce concept en disant « pourquoi le pouvoir serait

les lecteurs. la notion de souverainet populaire La souverainet nappartient plus la Nation mais aux citoyens ( Rousseau) en pratique cette conception na jamais t applique.(cest bien dommage) Toutefois cette notion a t insre dans la Constitution de 1793 mais cette Constitution na jamais t mise en pratique. On parle du caractre inalinable de la souverainet (on ne peut pas acheter une part de souverainet) Cette notion postule lexistence de procdure de dmocratie directe ou semi directe Lors de son

La dépendance des gardes à l'égard des maires Réformer la police rurale : l'échec de l'embrigadement La formulation des plaintes L'action de la Chambre : l'exemple du député Félix de Saint-Priest Le refus du modèle militaire Conclusion Sous la monarchie de Juillet, les modes de vie liés aux usages communautaires sont battus en brèche. La revendication du droit absolu d'user et d'abuser de son bien, associée parfois à un nouvel esprit agronomique, conduit des propriétaires à dénoncer la contrainte