Cours de droit ocnstitutionnel

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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Institutions politiques

INTRODUCTION

Qu’est-ce que le Droit constitutionnel (= institutions politiques) ? De quoi va-t-on parler dans ce cours ?

Définition : Le Droit constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques càd que l’activité politique n’échappe pas aux règles de loi. Soumettre ainsi l’activité politique au droit signifie que l’on est dans un Etat de droit.Etat de Droit : Etat où tout le monde est soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire.

Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants commeParlement etc…).

Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel
Droit privé

Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non.

Le Droit constitutionnel consiste à organiser une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté.

Note : Historiquement le mot« constitution » dans son sens contemporain est apparu au 18° siècle en Europe. Il y a d’abord eu une propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation.
L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire.
Entre 1815 et 1870, entreautres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution.
Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie.
Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup.La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution se fait dans les années 1990 avec la chute du communisme, elle concerne les pays d’Europe de l’Est.

Une constitution ne suffit en revanche pas à parler de démocratie car encore faut-il la respecter. On peut ainsi prendre l’exemple de la Russie avec le contournement de Vladimir Poutine : ne pouvant pasfaire de 3° mandat, il s’est fait élire 1° ministre et continue donc de diriger le pays  deux hommes au pouvoir…on peut se demander s’il ne finira pas par en rester qu’un…

Partie 1 : Théorie générale des institutions politique

Le Droit constitutionnel est le droit de l’Etat càd que la C° va fixer la forme de l’Etat (institution) et des modalités de fonctionnement de cet Etat.
La notiond’Etat n’est bien sûr pas nouvelle.

Chapitre 1 : L’Etat

• Citation de Louis XIV : « L’Etat, c’est moi » = régime de monarchie absolue

• Autre formule qui traduit cette fois la permanence de l’Etat au-delà des institutions et des dirigeants : « Le roi est mort, vive le roi »  L’Etat continue toujours de fonctionner.

• Les formes d’Etat sont apparues dès l’Antiquité avec les exemples desGrecs et des Romains qui avaient un Etat très élaboré. Cette notion disparut au régime féodal (Moyen-Age) pour réapparaître au 18° siècle en France et en Grande-Bretagne.

• Aujourd’hui l’Etat est une notion élevée, en expansion comme peut l’attester l’ONU créée en 1945 et regroupant au départ 51 pays contre plus de 200 à l’heure actuelle. Cela atteste de l’importance que prend l’Etat : ils sontde plus en plus nombreux, même si certains disparaissent par réunion (RFA+RDA), la plupart apparaissent par division. Cette notion est plus importante notamment depuis la chute de régimes et de la décolonisation.

• Etat : entité abstraite dotée de la personnalité juridique (=ce qui lui permet d’agir). L’Etat peut ainsi défendre ses Droits au plan international. Logiquement, tout les Etats...
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