Conflits De Loi Penale Dans Le Temps

pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ». Réalisation de la justice est nécessaire pour l’accomplissement ordre sociale pacifique. Lorsque la paix social est déséquilibré

Chapitre 4 : Les conflits de lois dans le temps Lorsqu’une loi nouvelle apparaît, elle modifie l’ordonnancement juridique antérieur, il faut donc savoir si ce texte lorsqu’il rentre en vigueur va aussi s’appliquer aux situations juridique nées avant. Section 1 : Le principe de non réactivité de l’art 2 du Code Civil : Les données du problème : Lorsqu’une loi nouvelle apparaît, elle abroge l’ancien texte totalement ou partiellement. Cependant, il faut déterminer

Droit Pénal Mr Renucci Bibliographie : Manuels de Pradel, Bouloc, Rassat, Merle & Vitu, Mayaud Mercredi 17/09/08 – Cour n°1 : Introduction : I. L’évolution historique des sciences criminelles. A. Les origines du contrôle social de la violence L’histoire de la science criminelle est une canalisation de la réaction vindicative. - Le droit pénal de l’antiquité est mal connu, il y aurait eu 3 étapes : La vengeance privée, la justice privée, la justice publique

entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain: le droit public (publicum jurius) au droit privé Cette distinction n'est pas absolue. Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles). La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit public L'Etat intervient de plus en plus dans des domaines privés. Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre Il existe aussi d'autres

un ensemble de règles destiné à régir la vie des Hommes en Société. Les règles sont nécessaires, dans les temps les plus reculer quand l’individu est seul il n’a pas vraiment besoin de règles, mais du moins où on vit en société il faut des règles pour éviter l’anarchie. Il n’y a pas de société sans droit, d’où un adage qui dit que « Là où il y a la société il y a du droit ». Depuis des temps reculer, le nécessaire maintien de l’ordre s’est révélé nécessaire afin d’assurer la paix et la sécurité dans

distinction entre les juridictions judiciaires (civiles, pénales) et les juridictions administratives, ayant pour vocation essentielle de trancher un litige chaque fois qu’une personne publique au moins est impliquée. International : institutions européennes (Cours Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg, ou bien la Cours de Luxembourg, traitant du droit communautaire), ou encore les juridictions concernant tous les pays membres de l’ONU (Cours Pénale Internationale, Cours de la Haye, ...). On peut

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel → il faut accepter la justice pour maintenir l’ordre. Loi divine (église) prime sur la loi humaine → T.D’A = très croyant (le pape a raison)

Intro droit 6Application de la loi dans le tempsQuand on parle de la loi au sens large, elle a une durée de vie depuis la promulgation et ce jusque l’abrogation mais l’entrée en vigueur d’une loi nv peut créer des pbs puisque nous allons peut-être assister à des conflits lors de l’application de la loi dans le temps, il faut donc organiser leur application pour éviter toute instabilité juridique. Lorsque 2 lois se succèdent il faut déterminer à quels faits s’applique la loi nouvelleCas pratique 1

l'intervention d'autorités publiques (étatique voire supraétatique)   Souvent cette technique c'est pour que les personnes le fasse par elles mêmes, volontairement.   Derrière il y a l'idée qu'on peut aller devant un tribunal qui va régler nos conflits, détermine ce que X et Y doivent faire. Précision, détermination des droits par un tribunal.   Le tribunal a une autorité, il a la force exécutoire. Il va éventuellement apposer la formule exécutoire. (La mission de faire exécuter le jugement)