Intro droit civil complet

6802 mots 28 pages

Intro générale au droit civil

Séance 1
Leçon 1: Le système juridique français

Juridique: tout ce qui est relatif au droit
Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc…
Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé

Section 1: Les divisions du droit

Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises publiques).
Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain: le droit public (publicum jurius) au droit privé
Cette distinction n'est pas absolue.
Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles).
La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit public
L'Etat intervient de plus en plus dans des domaines privés.
Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre
Il existe aussi d'autres divisions du droit: droit interne/droit international
Il existe autant de divisions qu'on le souhaite.

§1:Les disciplines du droit privé

Le droit civil suit le développement de l'activité humaine et son évolution. Depuis fin 1945, explosion nombre de lois civiles (création droit des médias, protection des consommateurs, propriété industrielle, Internet …).

A: Le Droit Civil

C'est le droit commun d'une nation, càd applicable à tous les citoyens. Civis->civil.
Désignait le droit qui s'appliquait aux citoyens Romains. Est ensuite devenu le droit impérial.

En Angleterre, USA … il n'y a pas un droit civil au sens français. Ils dépendent de la Common Law.

Droit civil: Le droit des personnes (l'état des personnes: identifier une personne), le droit de la famille (relations patrimoniales et extra-patrimoniales), droit des obligations (règles par lesquelles une personne peut être obligée envers une autre de donner de faire ou de ne pas faire entre deux individus= droit des contrats et

en relation

Cours de droit TC
6143 mots | 25 pages

Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

montre plus
Droit civil 1er semestre l1 droit assas
31150 mots | 125 pages

Semestre 1 Mme Vatinet Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction générale aux études de droit par delà les spécialisations, les clivages. Enseignement initiatique complété par l'histoire du droit. Initiation aux méthodes de raisonnement des juristes. Le droit civil régit les relations entre les personnes privées. C'est la branche la plus ancienne du droit, le creuset des notions juridiques les plus fondamentales.….

montre plus
Cour l1 droit
21722 mots | 87 pages

Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit.….

montre plus
droit civil semestre 2
688 mots | 3 pages

Cette dernière comprend l'ensemble des choses corporelles qu'un individu possède et que l'on peut évaluer en argent. Le droit conserve cette définition pour l'étendre et la préciser. On va voir ensuite que le droit appréhende les biens pour fixer les régimes juridiques de différentes manières. Elle peut en principe, appréhender de manières différentes mais elle peut aussi parfois appréhender par regroupement.….

montre plus
droit civil droit L1
934 mots | 4 pages

Il est faux de réduire le droit au droit Pénal. Droit Pénal : C'est une branche du droit, relevant des affaires complexes où intervient un juge d'instruction. Il existe en France, 8000 juges, dont 500 qui travaillent dans le pénal. Le Droit n'est pas une Science ou un Art.….

montre plus
Droit civil l1
30646 mots | 123 pages

* droit positif (Le droit qui est posé, qui existe à un moment donné dans une société) / droit naturel (droit à caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses) * droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va être réglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle de droit d’exception (droit d’exception différent droit commun).….

montre plus
Droit administratif l2
10745 mots | 43 pages

La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit privé, le droit adm est très svt presenté com un droit derogatoire au droit commun que serait le droit privé. cette distinction en recoupe une otr entre les juris adms et judiciaires. idée de juri de droit communs, privées et speciales. pr dotr le droit fr serai caracterisé par la dualité d juris : judiciaires et adms. pr regler le conflit entre les 2 juridictions : tribunal d conflits, lun d arrets fondateurs du droit adm = arret rendu par le tribunal d conflits, arret Blanco de 1873.….

montre plus
Droit
15552 mots | 63 pages

-site : légifrance, site autorité de la concurrence, de la DGCRF, clauses abusives. Accès Moodle→ affaire2. Introduction →Droit de la concurrence et de la consommation. Evolution contemporaine, celle qui tend à amenuiser la distinction classique des activités civiles et commerciales. Pour dépasser cette distinction et s’orienter vers une approche professionnelle.….

montre plus
L'oeuvre de zola
420 mots | 2 pages

- Le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. - Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable….

montre plus
Droit
14803 mots | 60 pages

Grande distinction entre droit privé et droit public : - Droit privé : concerne les relations des citoyens entre eux (ex : droit civil, commercial, social…). Correspond à des juridictions de droit privé : tribunaux chargés de s’occuper des juridictions sociales (prud’hommes), au dessus la cour d’appel puis la….

montre plus
Droit 03
408 mots | 2 pages

Il existe de nombreux droits différents qui se répartissent tous les domaines de la vie en société. On pourra distinguer : DROIT  International National  Privé : Commercial, Civil, travail  Public : travail, administratif, fiscal, pénal, constitutionnel 2) Les fonctions du Droit a) Organiser la vie en société Elle se fait autour de valeurs commune, parfois le droit évolue en fonction des mœurs et s’adapte ainsi à la société. b) Le droit représente les valeurs sociales En général le droit vient concrétiser une forte demande de la société sur un thème particulier ex : la loi VEIL sur l’I.V.G (avortement, 1976) ou encore la reconnaissance de droit de vote pour les femmes (23 Mars 1944).….

montre plus
Droit penal special
1936 mots | 8 pages

La notion de responsabilité 1/ Le binome responsabilité civile / responsabilité pénale Pour comprendre la notion de responsabilité il faut apprendre à faire la différence entre deux domaine du droit distinct : le doit civil et le droit pénal. Ces notions sont évidentes pour toute personne qui connaît un peu de droit : c'est l'une des premières choses que l'on apprend aux étudiants. Par contre pour le néophyte la distinction n'est pas claire : à première vue, le droit est unique, il y a le bien, le mal, ce qui est interdit, ce qui est autorisé, la loi et des juges. En fait le droit est un peu plus subtil que cela, il se divise en branches, pour répondre en fait à des objectifs différends.….

montre plus
Résumé exam droit civil
4209 mots | 17 pages

1) Quelle est la répartition des compétences entre l’État fédéral? Compétence fédérale: s’exercent par la loi et les arrêtés royaux. Compétences: justice, défense nationale, maintien de l'ordre public, réforme de l’État, sécurité social, pension, emploi, politique étrangère, institut scientifique IRM). Compétence régionales: s'exercent par des décrets. Compétences (4 catégories):….

montre plus
cours de droit
1122 mots | 5 pages

conduite qui régissent la vie en société( code de la route , code civile ,c ode pénale) (law) Le droit subjectif c'est l'ensemble des prérogatives que le droit va reconnaître à des individus et donT il va pouvoir se prévaloir : droit des locataires , de vote , les différentes libertés ( right) Ces droits objectifs et subjectifs ne s'opposent pas , il n'y a de droits subjectifs que parce qu'ils sont consacrés par le droit objectif C)Droit positif c'est l'expression du droit à un moment donnée sur une problématique et qui va regrouper les lois , les jurisprudences , la doctrine mais sans positionnement éthique ou morale. D) les caractères du droit 1, pour etre reconnu comme regles de droit cette norme doit etre générale , obligatoire et contraignante.….

montre plus
Introduction au droit civil
614 mots | 3 pages

Droit Civil Introduction au cours de droit civil : Dans les disciplines de ce droit privé, le droit civil est la discipline dominante. C’est d’elle que toutes les autres disciplines de droit privé ce sont nourris. S’il on veut donner une définition, c’est la branche qui étudie les droits que les particuliers (vous et moi) exercent dans leur rapport entre eux, et les obligations réciproques qui pèsent sur eux. Il définie les titulaires de ces droits, la nature de ces droits, les règles d’acquisition, de transmission et d’extinction de ces droit.….

montre plus