Conformité

ATTESTATION DE CONFORMITE DU DOSSIER DE PDUC STAGIAIRE : NOM : PRENOM(S) : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Adresse : INTITULE DU PROJET : Comment développer les ventes par la diversification clientèle : le cas de Quick et de la clientèle professionnelle. DATES DE REALISATION : du 11/12/2007 au 15/04/2007 ELEMENTS DU DOSSIER A CERTIFIER Signature du Tuteur (apposer le cachet de l’entreprise) Signature du Formateur (apposer le cachet de l’établissement de formation) ♦ Conformité du projet

Conformité ------------------------------------------------- Le secret bancaire I-Obligation des banques A - Informations concernées La banque détient des informations confidentielles qui ne peuvent être communiqué a des tiers. Le secret ne concerne que ces informations confidentielles qui portent sur des faits connus par la banque en raison de sa relation avec la clientèle. Pour être confidentielle les informations doit être précise ou chiffrés : * Opération effectuées * Flux enregistrée

Ce processus est incontournable et obligatoire pour une création d’établissement. Il est important de maitriser les processus et l’aspect réglementaire. Pour les établissements préexistant à la loi : on leur a laissé le temps de se mettre en conformité. Puis ils sont dans le schéma des autres établissements. Si un établissement ferme, soit ils transfèrent les lits ou les répartir à d’autres groupes car le besoin est toujours là. En cas d’extension, (demande d’extension) on demande un financement

mesure global du degré de maturité de votre système qualité, mais seulement du système de détection des non conformités. 1. S'assurer que toutes les non conformités sont enregistrées Tout d'abord, il faut examiner quels types de non conformités sont enregistrés. Certains systèmes qualité ne sont focalisés que sur les "produits non conformes", et ne font jamais apparaître les non conformités liées au service ou au système lui-même. Or, un produit parfaitement conforme, mais livré à une mauvaise adresse

toute non-conformité et de toute déviation. Chaque exigence de l’IFS est évaluée par une lettre de A à D et des points sont attribués. Notation | Explication | Nombre de points | A | Conformité totale | 20 points | B | Conformité presque totale | 15 points | C | Faible proportion de l’exigence respectée | 5 points | D | Exigence non respectée | 0 point | Pour obtenir la certification, un nombre minimum de points est requis. L’auditeur doit justifier toute non-conformité B, C et D

des normes La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures Introduction I – La conformité de la loi aux textes à valeur :constitutionnelle un gage d’équilibre politique A – L’ensemble des textes à valeur constitutionnelle – Le contrôle de constitutionnalité, une compétence du conseil constitutionnel B II – La conformité de la loi aux traités et normes communautaires A - Une prééminence des traités internationaux sur les lois françaises B – Une conformité législative

Thème 6 : la normalisation : obligation de conformité a la réglementation La normalisation: ensemble de normes qui interviennent sur chaque produits pour qualifier le contenu des caractéristiques du produit qui va être délivré par le vendeur. Ces critère s de références résultent d'une part des problèmes rencontrés en pratique et d'autre part à la volonté des pouvoirs publiques de parvenir à la sécurisation des produits. L'AFNOR (association française de normalisation) qui est une entité

sensibilisation à ces procédures  Assurer la vérification de la documentation de niveau 2 et le contrôle des documents internes obsolètes de sa structure. exigences réglementaires CO NT  S’assurer de la conformité de la documentation par rapport au référentiel externe réglementaire  S’assurer de la conformité de l’activité de la structure par rapport au référentiel documentaire et aux  Proposer le programme d’audit à la direction qualité et refonte des procédures y compris pour les fournisseurs et sous

Fournisseur sur demande de son Client RENAULT. POUR QUOI ? Toute non-conformité de responsabilité Fournisseur. QUAND? Dès la réception d’une alerte de non-conformité par RENAULT. COMMENT? En utilisant une méthode de résolution de problème adaptée au Fournisseur et à l’incident. POURQUOI? Pour protéger le(s) client(s) à court et long terme, et éviter toute récurrence de cet incident conformément au PSW (engagement de conformité). P/4 • • Présentation de la méthode 8D • Le processus complet

fournit le cadre des conditions de management requises pour satisfaire le client, pour définir une approche de management et pour favoriser l'amélioration continue des performances. LES AVANTAGES: Homogénéité de la qualité de service/produit et conformité avec les obligations légales - Formalisation des bonnes pratiques de travail - Satisfaction et valeur ajoutée garanties pour les clients - Réduction des coûts de qualité - Reconnaissance internationale en tant qu'organisation et entreprise bien