Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

ÉDITION 02/2010 Petit dictionnaire des sigles et acronymes. A AAPC Avis d'appel public à la concurrence. AASQUA AAE AAF AAP AAPPMA AAVR Association agréé de surveillance de la qualité de l'air Architectes associés pour l'environnement Académie d'agriculture de France Administration d'affichage et de publicité. Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Association d'aide aux victimes de la route. AB Agriculture biologique. ABF Architecte des

également une brochure mise à jour à chaque modification. I- DOSSIER DE DECLARATION   Toute personne qui souhaite mettre en service une installation soumise à déclaration doit avant tout adresser à Monsieur le Préfet du département - Bureau de l’Environnement - un dossier en triple exemplaire composé comme suit : une déclaration mentionnant : s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom et domicile. s’il s’agit d’une personne morale : sa dénomination, sa forme juridique, l’adresse de son

principaux : • Action sanitaire et sociale • Aménagement de l’espace et de l’équipement • L’éducation, culture et patrimoine • Actions économique. Ces domaines d’interventions concernent en parti le conseil général. Cependant, une autre institution est importante au sein du département : La préfecture. II. La préfecture C’est le chef lieu du département, elle est gérée par le Préfet. Le préfet est élu par le Gouvernement (décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres sur

lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins avril 1999 Dr. Jean POUILLARD LE PRINCIPE DE PRECAUTION Dès le 18ème siècle, dans une communication à l’Académie royale des sciences (1760), à propos de la polémique entre les adversaires et les partisans de l’inoculation de la petite vérole (la variole actuelle maintenant éradiquée) d’Alembert préconise un modèle méthodologique fondé sur un calcul de probabilités, de morale et de politique concernant « le risque de mourir de la petite

MÉTHODE GÉNÉRALE GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Sous-direction de la gestion des risques 87/95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine Site Internet : www.interieur.gouv.fr GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL G.1 MÉTHODE GÉNÉRALE TOME G.1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL MÉTHODE GÉNÉRALE Organisation de la Réponse de SE curité C ivile Décembre 2006 TOME G.1 1

II Le désir de protéger l’environnement En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, une véritable politique de l’environnement ne s’est développée que depuis un quart de siècle. La France est cependant l’un des premiers pays à avoir créé, le 27 janvier 1971, un ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement, simplement chargé alors de coordonner les efforts des autres ministères. Auparavant, quelques mesures avaient témoigné de l’intérêt porté à ces questions,

DESCO B4 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale SOMMAIRE 1 - CADRE GÉNÉRAL | 2. MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S CONSEILLER(ÈRE)S TECHNIQUES | 2.1 Au niveau académique | 2.2 Au niveau départemental | 3. FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES | 3.1 Actions en direction de l'ensemble des élèves |  

Risques naturels et technologiques Commune de Chazay d’Azergues Informer, c’est prévenir… Connaître les risques, c’est mieux les maîtriser ! Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) RISQUES NATURELS 1 - Risques d’intempéries Qu’est-ce qu’une intempérie ? Les intempéries sont l’ensemble des phénomènes climatiques qui perturbe le fonctionnement normal. Cela comprend les tempêtes

TD Droit de l'environnement : les ICPE Le régime des ICPE et les évolutions récentes du droit La création des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) date de 1976 en France. Une ICPE est entendue comme « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisance, notamment pour la santé ou la sécurité des riverains ». L'accent est mis sur le danger ou l'inconvénient potentiel de cette activité sur l'environnement

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Le droit de l’environnement est une discipline toute jeune, née en 1972. Aujourd’hui il a deux objets principaux : protéger la nature et l’homme et lutter contre les pollutions et les nuisances. Les questions environnementales sont souvent liées à des problématiques sanitaires (raréfaction des espèces...) Ce droit procède d’une méthode juridique qui en France a été pendant longtemps inconnue. Il n’est pas né en Europe. Le droit de l’environnement a eu et a