Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

..................................................................................................................................................................................................................................... 32 La sécurité sanitaire des aliments...................................................................................................................................................................................................... 37 Signes d’identification de la qualité

l'exception de celles où il a été irrévocablement statué sur le principe de l'indemnisation. II. - Toute personne handicapée a droit, quelle que soit la cause de sa déficience, à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale. III. - Le Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargé, dans des conditions fixées par décret, d'évaluer la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées en France et des personnes handicapées de nationalité française établies

ORDINAIRE DE 2002-2003 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale l e 7 novembre 2002 A n n e x e a u p r o c è s- v e r b a l d e l a s é a n c e d u 6 novembre 2002 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RAPPORT sur L’ INCIDENCE ÉVENTUELLE DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LA SANTÉ, par MM. Jean- Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, Sénateurs. Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Président de l'Office. Déposé sur

Introduction p.4 Partie 1. Contexte : les incendies de forêts en France p.5 I. Présentation II. Source de ces incendies III. Conséquences de ces incendies Partie 2. Les obligations de prévention contre les incendies de forêts p.14 I. La prévention des risques d’incendies de forêts II. Les obligations de prévention Partie 3. Critiques de la politique de prévention des feux de forets p.31 I. II. III. IV. Introduction Les limites de la prévention des feux de forêts Les améliorations possibles du système de

charlot (charlot@comite21.org), responsable du programme “territoires et agenda 21”. suEZ, groupe industriel international, est partenaire de nombreuses collectivités, en France et dans le monde, pour l’éducation des jeunes et des consommateurs à l’environnement, à l’éco-citoyenneté, à la gestion durable des ressources… Le comité 21 le remercie chaleureusement pour le soutien qu’il a apporté à la réalisation de ce travail. Anne-Marie Sacquet directrice générale du comité 21 ce document présente le

Introduction Générale La région Nord-Pas-de-Calais (ou Nord-Pas de Calais, sans les traits d'union, orthographe officielle du conseil régional) est une région administrative française. Elle est bordée au nord de la région Picardie, de la Manche et la mer du Nord à l'est et au nord-est et par la Belgique au nord-ouest. Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie

(comment peut-on la qualifier? Quel est le consommateur d'informations consuméristes ? Ses caractéristiques ?), puis enfin le sujet que nous avons étudiée: l'environnement proche(institutions, distributeurs, médias, associations consuméristes, organisme professionnels, sociétés financières...) et global (Politique, économique, social, technologique, écologique, légal et réglementaire) METHODE Notre première source d'information a été les soutenances de chaque groupes et la prise de note. Prendre

Introduction Une enquête réalisée par l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement), révèle que 10 % des ménages pauvres ne disposent pas du confort de base que sont des toilettes et une douche (ou une baignoire) à l’intérieur du logement. En 1985, 69 % des ménages pauvres bénéficiaient de ce confort minimal. De nos jours, ils sont 89 %. Reste qu’au total, sur un ensemble de 23 300 000 résidences principales, il y aurait en France actuellement 400 000 à 1 million de logements non

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 23/01/2013 La convention internationale sur le mercure C’est un métal qui est liquide. Il se concentre dans la chaine alimentaire. Minamata au sud du japon : année 1950 : naissances d’enfants empoisonnés par le mercure. C’est une catastrophe écologique importante. Barrage des 3 gorges en chine est incorrect. Echec de la deuxième conférence de Rio JUIN 2012 ; la 1ere eu lieu en 1992. BRICS : brésil Russie inde chine South Africa c’est l’acronyme des pays émergents

obligatoire de mise sur le marché ………..……… 39 c/ Les mouvements transfrontaliers d’OGM …………………………………..… 44 2/ L’information comme seul moyen de précaution ……………………… ……… 46 a/ La traçabilité et l’étiquetage …………………………………………………….. 46 b/ L’évaluation des risques …………………………………………...……………. 50 2ème Partie : Les limites au fonctionnement du principe de précaution P P A/ Le conflit entre le principe de précaution et le principe de libre circulation 1/ Le droit du marché mondial ………………………………………………………..