Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2009 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur les pesticides ET PRÉSENTÉ PAR M. ALAIN GEST, Député. — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................. 5 DE QUOI

urbain-rural-littoral-montagnard. Est lié à la notion d’aménagement du territoire : la protection, le développement, la durabilité, l’accueil, l’hébergement. Qui parle aménagement parle de maîtrise publique. Le développement durable comprend la protection de l’environnement du social de l’éco et du culturel. L’aménagement touristique amène une collaboration entre le secteur public, le secteur privé et le SEM (comptabilité privée avec un dirigeant public et des capitaux à majorité publics). Il oblige une grande

UFR UNDG UNESCO UNGEI UNICEF UNIFEM USAID Agence canadienne pour le développement international Banque africaine pour le développement Brevet de fin d’études moyennes Comité de coordination des interventions pour l’éducation des filles Comité départemental de coordination et de suivi Cadre de dépenses sectorielles à moyen terme Certificat de fin d’études élémentaires Comité local pour l’éducation et la formation Comité National des Enseignantes pour la Promotion de la Scolarisation des Filles Cadre

FORMALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D’UN RÉFÉRENT COMMUN, QUELLES QUE SOIENT L’IMPORTANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS. L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE

ses rapports avec les administrés. Chapitre 1 : l’Administration notion générale. Le mot administration = un ensemble de services. C’est d’abord l’administration centrale (services des différents ministères) Ce sont aussi les directions départementales et régionales de ces services ministériels. Ce sont aussi les services administratifs qui relèvent des régions, des départements et des communes. Enfin, ce sont les établissements publics. L’administration est une structure, une institution très

coordonnateur de la politique éducative territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de l’Enseignement, FOL57 (Fédération des Œuvres Laïques) 29 Bibliographie 30 Liens avec les programmes et référentiels 31 Bac professionnel SPVL 31 Bac technologique ST2S 32 BTS ESF 32 DE CESF 33 Introduction La démarche de partenariat s’est généralisée dans le champ social notamment à partir des lois de décentralisation. Les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux sont de plus en plus

Maîtrise des risques et des crises : une réflexion croisée Un document du GT3P - groupe de travail partenarial public-privé - sur l’approche commune des crises Édition de Décembre 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ LE GROUPE DE TRAVAIL PARTENARIAL PUBLIC-PRIVE (GT-3P) En 2008, le groupe de travail partenarial public-privé sur la gestion de crise s’est constitué sous l’égide du Haut responsable pour l’intelligence économique. Son ambition était de mettre en commun

programmes et référentiels ...............................................................33 Bac professionnel SPVL ...................................................................................................................... 33 Bac technologique ST2S ..................................................................................................................... 33 BTS ESF ............................................................................................................

TRAITEMENT DES NUISANCES SONORES GÉNÉRÉES PAR LES FESTIVALS A VERSAILLES Par Monsieur Philippe LAMY, Ingénieur Territorial Principal au Service Hygiène, Prévention des Risques (SCHS) de la Mairie de Versailles. I. LE CHATEAU A) – Soirées privées Des soirées privées sont régulièrement organisées dans la Galerie des Glaces ou la Galerie des Batailles, et sont ponctuées par un feu d’artifice. Après la tempête de 1999, le nombre de ces manifestations a augmenté, générant une multiplication des plaintes

schéma départemental 2012-2016 Sommaire 3 ÉDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 ETAT DES LIEUX ....................................