Conseil économique et social des Nations unies

de Poitiers. 38 (2003) 16.1 Revue québécoise de droit international Pendant longtemps, la communauté internationale, à travers les grandes puissances ou les institutions internationales, a été très permissive sur la gestion politico-économique souvent chaotique des États du Tiers-Monde, notamment des États post-coloniaux africains. Le contexte de la guerre froide a certainement favorisé cet état de chose, les deux blocs essayant d’imposer leur modèle idéologico-politique sans se soucier

Juridiques, Economiques 2011/2012 et Sociales - Salé- Semestre 3  : système des nations unis Sujet : Les mécanismes procéduraux établis par les protocoles se rapportant au pacte I et pacte II de l’ONU Réalisée par les étudiants : INTRODUCTION Conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance

L’ONU Siège : NY, mais d’autres lieux notamment Genève, où l’ONU est très présente Date et contexte création : 28 octobre 1945, suite à la conférence de San Francisco  51 Etats signent la charte des Nations Unies Document de base : Charte des Nations Unies. C’est le document constitutif de l’ONU : elle définit les droits/obligations des Etats membres et crée les organes de procédures. Elle codifie les grands principes des RI, qui régissent son action (régulation des Etats en son sein). Parmi

l’Université de Poitiers. 38 (2003) 16.1 Revue québécoise de droit international Pendant longtemps, la communauté internationale, à travers les grandes puissances ou les institutions internationales, a été très permissive sur la gestion politico-économique souvent chaotique des États du Tiers-Monde, notamment des États post-coloniaux africains. Le contexte de la guerre froide a certainement favorisé cet état de chose, les deux blocs essayant d’imposer leur modèle idéologico-politique sans se soucier

(règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci; - simultanément saisie par des pays de plus en plus nombreux pour rendre le droit, et prise à partie par les courants altermondialistes, dans un contexte où les conflits commerciaux se multiplient, tant entre les grandes puissances, bloc européen contre bloc américain, qu'entre pays du Nord et pays du Sud; - à vocation mondiale, mais fonctionnant hors du système des Nations unies

l’impulsion des Etats-Unis et sous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de la croissance économique. Cependant, cette structure libre échangiste du commerce mondial s’est érodée et, depuis 1974, on a pu assister à une nouvelle montée du protectionnisme ainsi qu’à un ralentissement du commerce international. Ainsi le GATT suscita des critiques

nationalistes et économiques en Europe depuis la 2e moitié du XIXe, qui aboutissent à la constitution de deux réseaux d’alliances opposés. L’assassinat de l’héritier du trône d’Autriche-Hongrie à Sarajevo le 28 juin 1914, déclenche un processus qui mène à la guerre. -1- Nationalisme : toute doctrine qui donne la priorité aux intérêts de la nation : il se traduit à cette époque dans les ambitions de puissance des nations les plus développées et la volonté de constituer des Etats-nations de la part de

politique : ONU ( histoire, principe, action, vers une réforme du Conseil de Sécurité Régulation économique : histoire de Bretton Woods, FMI, Banque Mondiale, OMC, G8, G20 Régulation juridique : CPI (Cour Pénale Internationale), TPI (Tribunal Pénal International) I. L’ONU(Organisation des Nations Unis) : Régulation Politique : A. SDN (Société des Nations) = Prédécesseur de l’ONU : La Société des Nations était une organisation internationale introduite par le traité

consultative 13 III.Fonction contentieuse 14 Le principe de l’interdiction du recours à la force 19 I.Origine historique du principe de non-recours à la force 19 La Charte des Nations Unies 20 I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20 II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22 III.L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24 IV.La légitime défense (Art. 51) 25 Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalement

société des nations pour occuper de la sécurité dans le monde. Mais c’est au sortir de la deuxième guerre que les alliées mirent sur pied un véritable système de sécurité collective .Ainsi les Nations Unies furent crées en 1945 par le conférence de San Francisco, elle occupe une place incontournable due sans doute à son universalité et surtout à sa vocation globale. L’organisation s’est fixée pour objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, cultiver l’amitié entre les nations, encourager