Droit de douane

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

Droit des Douanes ------------------------------------------------- Introduction Il y a eu un changement fondamental au 1er janvier 1993 lorsqu’on a supprimé les barrières douanières entre états membres. Il n’y a plus de déclaration en douane au sein de l’Europe et on a remplacé le territoire des états membres par celui de la communauté, ce qui ne veut pas dire que les règles nationales n’ont plus aucun rôle à jouer, mais le cadre est celui du droit communautaire. Il faut distinguer le droit

Calcul des droits et taxes I- La valeur en douane 1- La valeur en douane à l’exportation : Elle est appréciée hors taxe et en fonction du mode de transport -Montant FOB, port d’embarquement convenu, lorsque la marchandise est transportée par voie maritime. -Montant DAP, point de frontière de sortie ou FOB dans certain cas -Montant FCA, aéroport d’embarquement en aérien 2- La valeur en douane à l’importation : Elle est appréciée au point d’entrée

1 : Les Douanes 1) Rôle et organisation Plus de douane en Europe depuis 1991. Rôle fiscal : Les douanes ont un rôle fiscal : collecter les taxes douanières pour l’Union Européenne. 3 types de droit de douanes : dans les pays développés : les droits de douanes sont faibles : entre 0 et 4%. Exception : à l’OMC, on peut augmenter les droits de douanes pour bloquer la circulation de certaines marchandises (dumping). Ex : lampe à filaments chinoises Dans les pays émergents : droits de douanes entre

dispositions de facilitations prévues dans le code des douanes Le travail de réforme et d’assainissement en profondeur de l’économie a déjà contribué à encourager l’esprit de l’entreprise à libérer l’initiative et à lever certaines entraves bureaucratiques dans le processus d’exportation. Le retard accumulé en matière de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures doit être comblé. Dans cette perspective, le nouveau code des douanes algérien a prévu des mesures pour faciliter l’acte d’exportation

Les droits de douane et les taxes à l'importation Il existe un seuil douanier à partir duquel des droits de douanes sont exigés. Les droits de douane (et la TVA à l'importation) s'appliquent sur les marchandises importées dont la valeur dépasse 135 GBP. Les secteurs du textile connaissent encore des mesures de protection c'est pour cela que ces produits sont soumis a des droits de douanes plus elevés. Pour pouvoir obtenir les règlementations exhaustives et les taux de tarif douanier concernant

cadre permettant d’analyser les effets des instruments usuels de la politique commerciale. 1 L’analyse tarifaire 1.1 Définitions  Un droit de douane est une taxe levée sur l’importation d’un bien. On peut en distinguer deux types : - un droit de douane spécifique levé sous forme d’un montant fixe par unité de bien importé. - un droit de douane ad valorem levé sous forme d’une fraction de la valeur du bien importé. 1.2 Cadre d’analyse  Deux pays, Nation et Etranger, tous deux consommant

ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V

Avantages d’un entreposage en dépôt franc sous douane: * Le paiement des droits et des taxes est différé ! Votre gestion de trésorerie est améliorée * Une livraison en dépôt franc sous douane est assimilée è une exportation ! Vous pouvez immédiatement récupérer la TVA * Un entreposage en dépôt franc sous douane n’est pas limité dans le temps ! Vous pouvez stocker vos marchandises au coeur de l’Europe et procéder à l’importation ou à la réexpédition partielle en fonction de la demande

marchandise 1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun, en vertu de l'art. 28 du code des douanes national. Elle correspond à une ligne du tarif désignant expressément la marchandise en cause.  La