Organisation mondiale de commerce

Pages: 30 (7480 mots) Publié le: 12 janvier 2011
Table des matières

Introduction 2
I. Historique de l’OMC 3
I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3
I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6
II. Organisation de l’OMC 7
II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7
II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7
II-1-2. Principes de l’OMC 10
III. Constats et perspectives 12
III-1. Les limites del’OMC 12
III-1-1. Enoncé des limites 12
III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle. 14
III-2. Pourquoi élargir les pouvoir de l’OMC ? 15
III-2-1. L’OMC est-elle autosuffisante ? 15
III-2-2. L’économie doit-elle tout gérer ? 17
III-2-3. Les Etats-Unis n’ont-ils pas trop d’influence dans l’OMC ? 18
Conclusion 20

Introduction
La crise de 1929 a conduit à l’exacerbationdes égoïsmes nationaux concrétisés par les dévaluations compétitives, l’escalade des mesures de contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ont produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international.
Pour éviter le retour aux incertitudes de cettepériode chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue.
Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des Etats-Unis etsous l’égide du GATT, General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs et le commerce). Cette libéralisation a coïncidé avec une expansion sans précédent du commerce mondial, ainsi que de la croissance économique.
Cependant, cette structure libre échangiste du commerce mondial s’est érodée et, depuis 1974, on a pu assister à une nouvelle montée du protectionnisme ainsi qu’à unralentissement du commerce international.
Ainsi le GATT suscita des critiques, voire un certain scepticisme quant à son utilité et à son devenir. Fallait-il le "laisser hiberner" ? Méritait-il un acharnement thérapeutique ? Ou encore devait-il mourir ? Assurément, le moins que l’on pouvait dire est que l’accord devait être rajeuni.
C’est sous ces auspices que l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC) prit naissance en janvier 1995. Elle aura pour mission d’assurer des échanges mondiaux plus loyaux et plus équitables.
Tout au long de ce qui va suivre, il est utile de voir dans un premier temps comment l’OMC est organisée, puis les principes de l’OMC et surtout les marges de manœuvres qu’ils autorisent, pour enfin terminer avec les obstacles au libre-échange et quelques constats etperspectives de l’OMC.

I. Historique de l’OMC
I-1. Avant l’OMC (série de contrats).
Le GATT a été créé, suite à la crise des années 1930, en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs : l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent êtreimportées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre les parties signataires.
De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes d’ordre commerciaux. Mais, le GATT est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales.
Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de douane. Le cinquième, le Dillon Round en 1960-1961 avec 26 pays participants portait également sur les droits de douanes mais vit surtout l’arrivée parmi ses acteurs de la CEE....
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