Conseil en propriété industrielle

Validation :  OUI  NON JapanRobotics Fiche d’analyse : Mise en situation p. 163 ENTREPRISE - Raison sociale : JapanRobotics - Activité : Société fabriquant et commercialise des robots industriels polyvalents, fiables et performants. - Taille (nombre de collaborateurs) : 100 collaborateurs répartis e, plusieurs services et groupe de projet. VOTRE SITUATION - Fonction : Assistante manager de Mme Linier - Service : Développement

Qu'est-ce qu'une marque ? Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Pourquoi déposer une marque? La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation

Contacter l'INPI Plan du site Recherche Recherche avancée Presse Observatoire de la PI Boutique électronique Tous nos formulaires Accueil > Marques > Déposer une marque > Les 10 étapes clés du dépôt Tous nos tarifs Annuaire des Conseils en PI Marques Qu'est-ce qu'une marque ? Déposer une marque Qui peut déposer ? Quand déposer ? Combien coûte un dépôt ? Les 10 étapes clés du dépôt Vérifier la disponibilité d'une marque Pas à pas, en 10 étapes, concrétisez votre projet et devenez

le détenteur du droit sur le produit en question) La contrefaçon inclut également la reproduction du conditionnement, de l’étiquetage et de toutes les caractéristiques importantes du produit. Elle touche les œuvres littéraires, artistiques et industriels. Les films, les logiciels professionnels et les enregistrements musicaux, notamment en Europe. Malheureusement de nouveaux types de produits sont également atteints tels que les jouets et les médicaments. De plus cette pratique se lie à d’autres

(Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), les dépôts de brevets d’invention (par voie PCT) étaient en 2008 de : USA : 53 521 Japon : 28 744 Allemagne : 18 428 Corée du Sud : 7 908 Chine : 6 089 Pays- Bas : 4 349 Suède : 4 114 Suisse : 3 832 Articles de loi : Art. L. 611-1. [pic]Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire

autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes

de votre innovation, elle mérite d’être protégée. Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Au sens de la propriété industrielle, le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné (voir encadré “Exemple de la bouteille en plastique”). En effet, vous ne pouvez pas

entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. C’est donc un bien précieux, un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte. Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. En déposant votre marque à l’INPI, vous

interlocuteurs consulaires des CFE (Centres de Formalités des Entreprises) en Chambres de Commerce ou en Chambres de Métiers. Afin de réaliser une recherche en connaissance de cause, rappelons quelques définitions relatives à l’acquisition d’un droit de propriété sur un signe distinctif, et précisons l’étendue de la protection conférée par ce droit. - S’agissant de la dénomination sociale, celle-ci se définit comme le signe qui permet d’identifier la société. Le droit sur la dénomination sociale s’acquiert

d'une école d'ingénieur d'une structure d'un organisme ou d'un établissement de recherche d'une PME industrielle (moins de 500 personnes) d'une société industrielle de plus de 500 personnes d'une activité de conseil en propriété industrielle d'une activité d'avocat d'une activité de consultant en gestion de projets ou en innovation 4 0 15 2 6 9 4 9 8% 0% 30% 4% 12% 18% 8% 18% Entreprises industrielles De votre expérience personnelle, considérez vous que les négociations sont faciles ou difficiles