Conseil national de la consommation

étudié dans ce dossier sera « Les acteurs de l’offre ». Les acteurs de l’offre dans l’information consumériste correspondent aux associations de consommateurs. Il en existe 18 actuellement et permettent de défendre, conseiller, informer, avertir le consommateur sur la société de consommation. De plus, elles peuvent agir en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs. ------------------------------------------------- Méthode Nous avons, tout d’abord, concentrés nos recherches

gouv.fr/particuliers/t2_droits_conso.htm DGCCRF - Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes Le rôle de la DGCCRF est d’assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés ; elle exerce une mission de régulation à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques. Son portail donne accès à l'ensemble de la réglementation de la concurrence et de la consommation, à travers les textes et publications, des dossiers thématiques, des fiches pratiques. Un accès

Dopés par la relance de l’économie mondiale, les investissements dans l’immobilier et le développement des infrastructures ont connu, au cours de cette période, une forte progression, ayant favorisé la croissance rapide de l’industrie du ciment. La consommation mondiale de ciment a enregistré sur cette période un notable élan qui s’est traduit par un taux de croissance annuel moyen de 8,7% arrivant à 2,76 milliards de tonnes en 2007. Les producteurs à l’échelle mondiale ont, parallèlement, réussi à satisfaire

avec ce qui devrait être leur apport pour une phase constructive, s'appuyant sur les valeurs fondamentales. Comment conclure cet appel à s'indigner ? En rappelant encore que, à l'occasion du soixantième anniversaire du Programme du Conseil national de la Résistance, nous disions le 8 mars 2004, nous vétérans des mouvements de Résistance et des forces combattantes de la France libre (1940-1945), que certes « le nazisme est vaincu, grâce au sacrifice de nos frères et sœurs de la Résistance

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 ÉDITO L ’année 2012 a été marquée du sceau du renouvellement. Arrivée à la direction générale de l’INC après une vacance de cette fonction de plus de quatre mois, durant lesquels l’établissement a dû trouver en lui-même, avec le soutien du président du conseil d’administration, les ressorts nécessaires à son fonctionnement, j’ai trouvé un établissement qui, malgré des atouts jamais démentis, souffrait

e Conseil National de la Consommation Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation. Il poursuit deux grandes missions : permettre la confrontation et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait à la

Code de la Consommation 1. Définition d’une association de consommateurs : Ces associations regroupent des personnes bénévoles qui ont vocation d’informer, de conseiller et de former les consommateurs.  Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement.  Indépendantes des pouvoirs publics, leurs ressources proviennent des cotisations des adhérents, de subventions, de ressources propres, de procès gagnés…

par quels moyens peut-il y avoir accès ? Voici les problématiques que nous allons traiter dans ce sujet. Le consommateur, tel que protégé par le droit de la consommation, est la personne qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le droit européen de la consommation exclut les personnes morales de son champ d'application. Cette définition exclut donc les entreprises et les associations, et ne touchent que les particuliers

consommateurs : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale en première lecture Le 11 octobre 2011, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Présenté en Conseil des ministres le 1er juin 2011, ce texte contient 25 mesures issues d’une analyse des réclamations reçues par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2010 et des

d'offres de biens et services: l'avancement très rapide de la technologie, l'émergence du capitalisme, la mondialisation et la tertiarisation de l'économie sont autant de facteurs qui ont eu un impact direct sur le développement du commerce et de la consommation. Ils ont aussi du faire face aux différents discours ou aux grands nombres d'information qui sont diffusées. Pour les aider à comprendre, à sélectionner et à s'orienter dans ce domaine saturé, l'information consumériste s'est vu nettement évoluée