Agence française de sécurité sanitaire des aliments

f L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale

L’ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Statut juridique : établissement publique à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Date de création : 1erjuillet 2010 par la fusion de l’AFSSA : agence française de sécurité sanitaire des aliments et l’AFSSET : agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

Le fonctionnement de la sécurité alimentaire en France et en Europe Pour avoir un bon fonctionnement de la sécurité alimentaire, un système a été mis en place; le système HACCP (Hazard Analizis Control Point). Celui-ci permet de prévenir toutes erreurs potentielles de la chaîne alimentaire, c’est à dire à partir du moment où le produit commence a être créer jusqu’à sa consommation par le client. HACCP est donc établit à une échelle mondiale afin de respecter des règles misent en place par des

DIRECTION DE L’ ÉVALUATION DES RISQUES NUTRITIONNELS ET SANITAIRES Rapport du groupe de travail « alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments » 23,avenue du général de Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche

une place importante dans l’alimentation. Au XVIè siècle, les colons firent la découverte de ses différentes variétés qui prirent les voies d’exportation navales vers le Mexique, l’Afrique de l’Ouest et l’Asie du Sud-est. L’arachide constituait un aliment de choix pour nourrir les esclaves et arriva ainsi en Amérique du Nord où son usage se diversifia. La Figure 1 représente le centre d’origine de l’arachide (contour plein), la principale zone de culture (contour pointillé) et les zones de culture

___________________50 La consultation permanente ___________________________51 Les outils réglementaires _______________________________52 Les « aliments nouveaux » ______________________________52 La diffusion de tous les résultats _______________________54 L’étiquetage : une avenue à considérer ______________54 La transformation des aliments _______________________22 Le contrôle de la qualité _______________________________22 L’amélioration des procédés de transformation ______23 Les ingrédients

Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP

vétérinaire___________________________21 Le traitement des eaux et des sols_ ____________________22 L’information des parties prenantes____________________50 La consultation permanente____________________________51 Les outils réglementaires________________________________52 Les « aliments nouveaux »_______________________________52 La diffusion de tous les résultats________________________54 L’étiquetage :  une avenue à considérer _______________54 La transformation des aliments________________________22 Le contrôle de la qualité_

présente également les moyens d'action des pouvoirs publics contre la contrefaçon. www.contrefaçon-danger.com Commission de la sécurité des consommateurs Le site présente les missions et statuts de la Commission et propose un panorama d'information à destination des consommateurs concernant notamment la sécurité domestique (fiches de prévention concernant la sécurité au quotidien). Le site permet également d'accéder aux avis et publications du CSC ainsi qu'aux informations d'actualité. www.securiteconso

Contraintes réglementaires Le 26 aout 2009, l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a autorisé provisoirement l’emploi de la stévia comme additif alimentaire en France pour une durée maximum de 2 ans. Seuls les extraits raffinés contenant 97% de rébaudioside A sont autorisés. Réglementation sur les doses de stévia à respecter : Confiseries Dose maximale d’emploi (exprimée en Reb A) autorisée par la règlementation française : 1000 mg/ kg Micro confiseries pour rafraîchir l’haleine