Conseil national de la consommation

15 mars 2006 AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION RELATIF AU TRAITEMENT DES LITIGES DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES NOR ECOC0600203 V 22 ___ En application du mandat donné au Conseil National de la Consommation par le Ministre délégué à l’Industrie à la suite de la table ronde organisée le 27 septembre 2005 avec les associations de consommateurs et les fournisseurs de services et communications électroniques, un groupe de travail a été chargé de faire des propositions pour améliorer

limiter la consommation d’énergie, limiter la consommation d’eau, limiter la production de déchets, favoriser l’utilisation de ressources renouvelables et de substances moins dangereuses pour l’environnement, promouvoir la communication et l’éducation en matière d’environnement 1.2 1.2.1 REGLEMENTATIONS ET TEXTES APPLICABLES Réglementation Les hébergements touristiques faisant l’objet du présent règlement doivent respecter la réglementation européenne et les réglementations nationales les concernant

spécialités originales. Inférieurs de 30% environ à ceux pratiqués en France, les prix des médicaments apparaissent élevés au regard des niveaux moyens des revenus. Entre la population du décile le plus pauvre et celle du décile le plus riche, la consommation de médicaments varie de 1 à 10. Les inégalités de revenus, conjuguées aux disparités dans l'accès géographique aux établissements de soins et aux officines (25 000 habitants par officine en zones rurales) révèlent des différences régionales et

d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation (à l’échelle départementale, régionale, nationale), agissent dans le

Communication INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie INED : Institut National des Etudes Démographiques CERC : Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur / actuellement UBIFRANCE : Agence Française pour le Développement International des Entreprises CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Association pour les fouilles archéologiques nationales. AFASSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments. AFAT Association française d'action touristique. AFDU Association française du développement urbain. AFE Agence ferroviaire européenne. AFIT Agence française d'ingénierie touristique. AFME Agence française pour la maîtrise de l'énergie. AFNOR Association française de normalisation. AFP Agence France-Presse. AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Les associations de consommateurs 1 Sommaire Les associations de consommateurs L’INC et l'UFC-Que Choisir I. A. B. C. D. L’Institut National de la Consommation Qu’est-ce que l’INC ? Objectifs : Des missions de service public Actions (exemple concret d’un cas juridique) Moyens de communications a) Auprès du grand public, « 60 millions de consommateurs » b) Auprès des associations et professionnels, « Conso Info » L’Union Fédérale des Consommateurs – Que choisir Présentation Objectifs

développement durable” a été créé. il est conduit par un groupe de pilotage réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association (collectivités, entreprises, onG et associations, établissements publics) et des représentants de l’éducation nationale. ce programme est inscrit dans le cadre de la décennie pour l’éducation au développement durable des nations unies (2005-2014), dont le comité 21 est membre en France. Le premier volet de ce programme, consacré à l’agenda 21 scolaire, a donné lieu

l’État sur l’ensemble des échanges ainsi que par des charges administratives extrêmement lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience,

Une eau est dite potable quand elle satisfait à un certain nombre de caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine. Les standards de référence dans ce domaine diffèrent selon les époques et les pays (et selon l'autorité en charge de cette définition dans certains pays1). Le concept de « potabilité » varie à travers le monde, fruit d'un contexte historique, scientifique et culturel local. Il détermine la question de l'accès à l'eau, puisqu'une eau de bonne qualité est essentielle au