Conseil national de la consommation

La consommation Définition du consommateur : personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le contrat de consommation entre le particulier et le professionnel peut être de différentes natures : vente, location, prêt, assurance, … 1993 : le code de la consommation définit des droits de la consommation. ( application réservée aux relations entre professionnels et consommateurs ( but de protéger les consommateurs Il réunit

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19

| Présent pour l'avenir | COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE[1] | Repères Les indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 Edition 2010 | 2010 | | PREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMB ULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPRE AMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULE PREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMBULEPREAMB ULEPREAMzzz PREAMBULE

Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés en

siègent au conseil national de la consommation , et beaucoup siègent dans d'autres instances consultatives. Association de défense d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) Association Force ouvrière des consommateurs (AFOC) Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT) Association et consommation (Asseco-CFDT) Confédération nationale du logement (CGL) Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) Conseil national

2009 Une solution règlementaire aux problèmes de suppression des clauses abusives ? [pic]La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation qui pose le principe de l’interdiction dans les contrats de consommation des clauses « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » en supprimant

le nombre d'organisations de consommateurs s'est accru, tout comme leur niveau de professionnalisme. Leur intégration dans des structures européennes s'est poursuivie. Les travaux de ces organisations sont axés sur la communication gratuite de conseils et d'informations, sur la publication et l'éducation, sur les essais comparatifs de produits et de marchandises et sur le règlement extrajudiciaire des litiges. Nous verrons dans un premier temps, la définition et les objectifs de ces organisations

Deuxième programme national nutrition santé – 2006-2010 – Synthèse CONTEXTE
Les enjeux · L’obésité croît rapidement en France, spécialement depuis le début des années 1990 ; mais surtout elle apparaît de plus en plus jeune (16% des enfants en surpoids contre 5% en 1980) et frappe surtout les populations défavorisées (25% des enfants défavorisés). · Les pathologies associées à une mauvaise nutrition (les maladies cardiovasculaires entraînent 170.000 morts par an ; le diabète « gras » touche

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : La régulation concurrentielle des marchés, La protection économique Et la sécurité des consommateurs. La mission

le cadre d’une activité socialement organisée). F. Poulon, Economie générale, © Dunod éditeur, 3ème édition, 1986. T.A.F : 1. Selon l’auteur, en quoi consiste l’activité de production ? 2. Qu’est-ce qu’une activité « socialement organisée » ? Conseil. Vous rechercherez pour cela les termes et les expressions du texte qui montrent l’importance de l’organisation sociale dans cette activité. Document 2 : Le secteur productif est un monde divers La production est assurée dans des entreprises