Conseil supérieur de l'audiovisuel

bancaire, le système issu de la loi du 2 décembre 1945 soumettait déjà les établissements de crédit à l’autorité conjointe de la Banque de France, mais aussi du Conseil national du crédit, et de la Commission de contrôle des banques. Même si le nombre d’autorités caractérisées comme indépendantes par la loi reste limité, progressivement, le Conseil d’Etat et la doctrine ont attribué cette qualité bien plus largement. La doctrine s’en remet généralement à deux critères pour les identifier : le critère

- Assurer, à la demande de l’ensemble des acteurs de la publicité télévisée en France et avec l’accord tacite du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), l’examen préalable et systématique de tous les supports télé, pour émettre un avis avant toute diffusion. Celui-ci peut porter la mention « Favorable », « À modifier » ou « À ne pas diffuser ». - Conseiller tous les supports de publicité (presse écrite, presse cybernétique, affichage, radio, télévision, cinéma, Internet), avant

lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA) Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC) Commission centrale

sont simples d’utilisation. 1981 lois sur l’audiovisuel. 1984 = fin du monopole de la télévision d’état. Autorisation de la création de canal + et privatisation de la première chaine (tf1). Le numérique permet de multiplier le nombre de chaine car il prend moins de place sur les fréquences hertziennes. La Haute autorité de l’audiovisuel est crée en 1981. 1984 CNCL : Commission Nationale de la Communication Légale. 1988 : CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. 9 sages = 3 par le Président de la République

Par ailleurs, la Chancellerie se garde bien de modifier un… 2 Lecteurs, faites une analyse postmarxiste de ce texte "Herbert Marcuse vu par Henri Lefèvre" (RevActu) Mediapart·Il y a 13 heures 3 EELV dit non au texte sur l'enseignement supérieur... et pas seulement L'Express·Il y a 7 jours Recherches associées pour TEXTE o o Texte Officiel o Texte Anniversaire o Texte Amitié o Texte Anniversaire 20 Ans o Traitement de Texte

parlementaire et la fonction ou la profession exercée jusque-là. Le contrôle des incompatibilités est effectué par le conseil constitutionnel. La limitation du nombre de mandat électifs Depuis la loi organique du 5 avril 2000, un mandat de député ou de sénateur ne peut être cumulé qu’avec un seul des mandats suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3500 habitants. Le mandat parlementaire est incompatible avec celui de membre

Russia today, maintenant RT est une chaine de television, d’information continue financée par l’Etat russe. Elle siège à Moscou mais s’adresse à un public étranger, elle est notamment diffusée en Europe, en Asie et en Amérique et est traduite en allemand, anglais, arabe, espagnol et français. Son but est d’apporter une vision de la Russie et de l’actualité internationale différentes de celle des médias occidentaux, et permettre la diffusion des points de vues de la Russie sur les évènements qui

La TV a modifié les formes de l’information, de l’expression et de la persuasion. Les hommes politiques sont obligés de passer à la TV pour faire passer leurs idées. Le général De Gaulle a été le premier homme politique à comprendre ça. * L’audiovisuel est considéré comme une source de l’histoire contemporaine. On ne peut pas parler du 20ème et 21ème siècle sans utiliser la TV (ex : 1er pas sur la lune, chute du mur de Berlin, world trade center…). Aujourd’hui on a rien trouvé de mieux que la

La Constitution de la République du BENIN LE HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé, LE PEUPLE BÉNINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le er 1 août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du

ferOBSERVATIONS JURIDIQUES DE L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L’AUDIOVISUEL Des avancées dans le débat sur le « must-offer » ? L’exclusivité dans les médias et la communication par Alexander Scheuer et Sebastian Schweda EDITORIAL « Nous sommes bien positionnés ! » Cette phrase, qui connaît une popularité croissante, se veut une expression d’optimisme : l’espoir, pour une entreprise ou un secteur économique, de réussir à saisir les opportunités qui se présentent sur les nouveaux marchés, ou celui