Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

C O N S U L T AT I O N P U B L I Q U E Mai 2007 Introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Modalités pratiques de la consultation publique Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements

2009 Comportement des consommateurs de téléphonie mobile et changement d’opérateur Une analyse à partir de données d’enquête [2007-2008] Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Comportement des consommateurs de téléphonie mobile et changement d’opérateur La connaissance du marché des communications électroniques s’appuie sur un large dispositif d’enquêtes menées à la fois auprès des opérateurs et auprès des utilisateurs. L’ARCEP contribue de manière significative

Les pouvoirs de contrôle de la Commission européenne sur les autorités de régulation Adrien E. Gagnard Mémoire réalisé sous la direction du professeur Michel Bazex Master 2 recherche : Contentieux du commerce international et européen dirigé par le professeur Marie-Laure Niboyet Université de Paris X – Nanterre UFR des sciences juridiques, administrative et politique « L’université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions données dans les mémoires ; ces opinions

charges des structures communes qui sont considérées comme indivises par rapport aux domaines d’activité. Elle comprend les directions fonctionnelles du siège, non métiérisées (finance, stratégie, ressources humaines). © Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3 II. – 2. Répartition des charges des centres de responsabilités transversales Pour passer du niveau des domaines de pilotage à celui des métiers, il est nécessaire de répartir les charges des centres de responsabilités

entités, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui ont pour objet "notamment de coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, en autorisant ces implantations, et de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques". Il en déduit que le pouvoir de police spéciale des communications électroniques et des télécommunications

création de la COB en 1967 à l’apparition de l’AMF en 2003, les autorités indépendantes n’ont pas cessé de se multiplier en France. Si depuis longtemps, certains secteurs de l’activité économique sont placés sous le contrôle d’organismes dotés de pouvoirs de prendre des mesures générales ou individuelles dans les domaines relevant de leur compétence, il a cependant fallut attendre la loi n°78-617 du 6 janvier pour qu’une première autorité, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), soit

Dissertation de droit Un prestataire de la société de l’Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ? 08/11/2011 Sommaire Introduction............................................................................................................................................. 3 Partie 1 : Les prestataires de la société de l'information ........................................................................ 5 A) B) Le cadre légal du prestataire de service

| | |Les autorités de régulation des médias au Sénégal | | | |

du collège qui constituent l'Autorité à proprement parler, l'ARCEP compte environ 160 personnes qui travaillent au sein de sept directions placées sous la responsabilité d'un directeur général. Les missions de l'ARCEP[modifier]L'ARCEP est une autorité administrative indépendante, comme le sont l'Autorité de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État, mais est indépendante du gouvernement. L’ARCEP est chargée d'accompagner l’ouverture

ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2001 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ? (nos E 1548 à E 1552, E 1554 et E 1630) ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER BOULAUD, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation