Constitutionnalisme Et Démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL « Je veux une démocratie irréprochable », a annoncé Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République française lors de la campagne présidentielle de 2007. Un an après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

Constitutionnalisme et droit constitutionnel | Section 1: Le constitutionnalisme Définition du constitutionnalisme: Il s'agit d'une doctrine, d'une philosophie, qui vise à encadrer et à limiter le pouvoir au moyen de règle juridique. Il s'agit d'un terme récent qui dérive du mot «constitution» . En réalité, ce terme corresponds à une idée plus ancienne, dès l'antiquité. §1 . Une conception libérale de l'Etat L’État: Libéralisme: Au sens politique, il s'agit d'une doctrine qui

galerie d’art. On s’arrête devant certains tableaux et on en oublie d’autres peut-être plus intéressants… ». En tout cas, le fil d’Ariane de ce colloque se résume en des interrogations. Façade, décor ou paravent ? L’internationalisation du constitutionnalisme africain est-elle une vitrine artificiellement plaquée sur une réalité qui, en en démantelant le style, la rend illusoire ou ne faut-il pas y voir un décor nécessaire pour donner unité et cohérence, à un concept d’action agité par la communauté

lois se trouveraient en opposition avec les principes énoncés par la constitution, ils constitueraient une entrave à la démocratie. Cependant ce raisonnement est limité, car ils existent plusieurs manières de voir la constitution. La constitution n’est pas considérée de la même façon par les réalistes et les positivistes par exemple. De même pour la démocratie, le terme de démocratie semble assez flou et a suscité de nombreuses discussions (voir la réponse de Dominique Rousseau a Pierre Brunet). Le

HESSELING 1 Introduction Dans sa contribution 'Le constitutionnalisme à l'épreuve de la transition démocratique en Afrique', Babacar Kanté donne une analyse pertinente de la situation africaine, basée sur l'actualité de la plupart des pays dit francophones.1 En effet, non seulement il s'agit d'un raisonnement clair et systématique, mais cette étude ouvre surtout de nombreuses pistes de réflexion comparative dans le domaine du constitutionnalisme africain. Parmi ces pistes figurent des sujets tels

ENTRE DICTATURE ET DEMOCRATIE : RUSSIE ET CHINE Introduction  Deux puissances stratégiques, diplomatiques… Considérable que dans beaucoup de cas on ne les étudie pas. Intérêt triple : on va connaître des modèles et organisation institution particulière Incite au relativisme : le constitutionnalisme n’est pas garante de la bonté du pouvoir On va voir que le constitutionnalisme n’est pas seulement un état mais une dynamique d’utilisation de ces institutions. L’analyse stratégique des institutions

séparation des pouvoir constitue t’elle le principal et le meilleur aspect du constitutionnalisme libéral. On constate qu’en effet la distinction des pouvoir est le principal sujet du constitutionnalisme libéral (I) mais que cependant cette distinction a ses limites(II). I- La distinction des pouvoirs le principal objet su constitutionnalisme libéral A) Un moyen de lutte contre la tyrannie Le constitutionnalisme libéral est un produit de l’histoire politique des pays , Ce mouvement fut débuté

Le constitutionnalisme en quelques mots. Le constitutionnalisme. Constitutionnalisme : Conception des hommes de la Révolution de 1789, comme aussi des fondateurs du droit constitutionnel au XIXe s, qui lie la notion de constitution à celle de régime libéral. (Art 16 de la DDHC). Doctrine fondé sur la défense de la supériorité normative de la Constitution à l’égard des autres règles de droit. Le projet du constitutionnalisme est de mettre en œuvre une constitution qui assure la liberté