Constitution

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  • Publié le : 20 mai 2011
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.La réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après: quoi de neuf?
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GERTIE HESSELING

1 Introduction Dans sa contribution 'Le constitutionnalisme à l'épreuve de la transition démocratique en Afrique', Babacar Kanté donne une analyse pertinente de la situation africaine, basée sur l'actualité de la plupart des pays dit francophones.1 En effet, non seulement il s'agit d'unraisonnement clair et systématique, mais cette étude ouvre surtout de nombreuses pistes de réflexion comparative dans le domaine du constitutionnalisme africain. Parmi ces pistes figurent des sujets tels que les conférences nationales (parfois considérées comme une formule de la palabre à l'échelle nationale2), les élections et les modèles électoraux, les systèmes de gouvernement, les droits del'homme, le rôle des groupes de pression et de la société civile. Bref, ces quelques pages contiennent tout un programme de recherches pouvant occuper pendant des années une équipe multidisciplinaire! Mon objectif dans cette contribution sera donc nécessairement plus modeste. Ayant joué le rôle de simple commentatrice de l'intervention de M. Kanté lors du symposium 'Constitutions with and withoutConstitutionalism', les organisateurs m'ont par la suite demandé d'élaborer mes notes orales pour la présente publication. Ce qui suit sont quelques réflexions inspirées à la fois par l'intervention de M. Kanté et ma propre étude sur la réception du droit constitutionnel français au Sénégal datant déjà de plus de dix ans.3 Depuis lors, une multitude d'études pertinentes portant sur des sujets plus oumoins liés à l'évolution politique et constitutionnelle en Afrique, a vu le jour. Je n'ai la prétention ni d'en faire un bilan critique, ni

1 J'hésite toujours à appeler ces pays africains 'francophones' où la grande majorité des citoyens s'exprime dans une langue vernaculaire et ne maîtrise pas le français 2 Manga, Ph , 'Réflexions sur le dynamique constitutionnelle en Afrique', RevueJuridique et Politique, 48, no 1, janvier-mars 1994, p 53 3 Hesselmg, G , Histoire politique du Sénégal, Paris, Karthala, 1985.

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GERTIE HESSELING

LA RÉCEPTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL EN AFRIQUE TRENTE ANS APRES

d'apporter des solutions originales aux problèmes du constitutionnalisme en Afrique contemporaine. Dans leur excellent bilan de la littérature concernant la démocratisation enAfrique, Buijtenhuijs et Thiriot avancent que: Le débat sur la nature du constitutionnalisme ces dernières années en Afrique renvoie au problème de Tafricamté' ou de 'l'extériorité' des règles constitutionnelles.4 Dans ce débat l'importation en Afrique de modèles constitutionnels étrangers est un thème récurrent et vu mes études antérieures, c'est en termes de réception du droit constitutionnel, quej'entamerai ce sujet. Quel est le processus global dans lequel s'opère ce néo-constitutionnalisme, caractérisé par la troisième vague de démocratisation?5 Et surtout, dans quelle mesure la position des Etats africains, confrontés à des choix constitutionnels afin de formaliser la transition démocratique, a changé comparée à leur situation au moment de l'indépendance lorsque les premièresconstitutions africaines furent promulguées. Je concluerai par poser quelques questions concernant l'évolution des droits de l'homme et l'organisation d'élections politiques, thèmes considérés comme des principes fondamentaux du constitutionnalisme occidental. Comme dans l'article de Babacar Kanté, les pays africains appartenant à la famille constitutionnelle française seront priviligiés. 2 Transitiondémocratique et réception du droit constitutionnel Lorsque, dans les années 1960, la majorité des pays africains accédèrent à l'indépendance, ils adoptèrent une constitution calquée en général sur le modèle prévalent dans le métropole. Ainsi, dans les premières constitutions des anciennes colonies françaises, peut-on trouver une ressemblance profonde avec la constitution française de 1958, tandis que...
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