Contrat de travail en France

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des

Situation de l’emploi en France Jean-Luc Mélenchon entend lutter contre la précarité et réaffirmer le CDI comme norme du contrat de travail. Le recours aux intérimaires et CDD sera de son côté encadré : un quota maximal d’intérimaires et de CDD à 5% des effectifs dans les grandes entreprises sera instauré et à 10% dans les PME, sauf dérogations justifiées. Le candidat veut créer un « droit automatique au passage à temps plein » pour les personnes à temps partiel. Les droits des salariés des entreprises

Droit du travail en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Droit du travail en France | |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur

........................................... 9 1.1. La flexibilité a augmenté mais de façon inégalitaire ..................... 10 1.2. Le bon fonctionnement du marché du travail passe aussi par la qualité des emplois et par des mobilités choisies ................ 11 1.3. La mobilité subie est génératrice de stress au travail .................... 12 1.4. La mobilité choisie est nécessaire pour s’adapter aux chocs et pour améliorer la qualité des emplois ....................... 13 1.5. Des obstacles

LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Section 1 : Définition du contrat de travail international Pour avoir le caractère international, un contrat de travail devra comporter certains éléments d'extranéité : le lieu d'exécution du travail, le lieu de la conclusion du contrat, la domiciliation de l'employeur et du salarié ainsi que la nationalité des parties peuvent être localisés dans deux pays différents, voire plus. Le salarié isolé ou celui employé par un bureau de liaison avec un employeur

DROIT DU TRAVAIL INTRO Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives que naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire. Ne sont pas concernés : artisans, professions libérales et commerçant. Mais s’ils emploient, les salariés seront concernés par le droit du travail. Ne s’applique pas au travail bénévole et domestique car il n’y a aucune notion de salaire, aux fonctionnaires de l’administration

le poste. La taille, le poids, etc. ne peuvent donc pas être demandé sauf si c’est nécessaire pour le travail à exercer. CV anonyme : le principe est de postuler sur Internet sans donner son nom, prénom, adresse, etc. Toute la procédure de recrutement se fait donc sans les informations personnelles de la personne. Le candidat doit donc répondre de bonne foi pour ne pas annuler le contrat s’il y a mensonge. Sur le questionnaire, il faut préciser si des réponses sont obligatoires, car en cas

par un travail préparatoire Voici le sujet de l’année dernière, tombé en France métropolitaine en septembre 2008. Il concerne la discipline Sciences économiques et sociales. Pour réviser efficacement, et comprendre ce qu’est un sujet de bac, entraînez-vous avec celui-ci ! THÈME DU PROGRAMME : Travail et emploi Travail préparatoire (10 points) Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. Comment le marché du travail est-il devenu plus flexible eh France depuis

1) Le contrat de travail c'est quand une personne se met au service d'une autre, sous sa direction et sa subordination, moyennant un salaire. Ce contrat peut-être verbal mais l'employeur doit remettre lors de l'embauche un document où doit figurer le nom du salarié, la date et l'heure de l'embauche. Si ce contrat est écrit et exécuté en France il doit être rédigé en français. Un contrat de travail peut-être à durée indéterminée ou à durée déterminé. 2) Le contrat de travail est obligatoire parce

le contrat d'engagement maritime Première partie- la formation du contrat d’engagement maritime Chapitre 1 : la conclusion du contrat d’engagement : Section 1- les formalités de conclusion du contrat d’engagement maritime Section 2 - l’objet du contrat d’engagement maritime Chapitre 2 : la durée du contrat d’engagement : Section 1. La stabilisation des marins et la titularisation des officiers Section 2.