Contrat de travail en France

DISSERTATION « Une flexibilité à la française » : quelle réalité ? Avec l’arrivée de Nicolas Sarkosy à la présidence de la France en 2007, l’une des volontés affichée par le chef de l’Etat a été d’assouplir le marché de l’emploi. Cela se traduit notamment par la création de Pôle emploi, regroupement de l’ANPE et des Assédic en un guichet unique. A ce propos, le dernier rapport de Jean Paul Delevoye, médiateur de la République, a permis de mettre à jour certains dysfonctionnements liés à cette

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

 fiche de lecture d’un document Nature du document : Article Titre: Le contrat de travail en France Source :http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_de_travail_en_France Date de parution : Synthèse Vocabulaire Définition contrat Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. hebdomadaire

Chômage et précarités de l’emploi en France aujourd’hui [pic] 2009/2010 Sommaire : Bibliographie p.3 Introduction p.4 I. Les causes p.6 A. Les causes économiques du chômage p.6 B. Les causes démographiques et sociologiques du chômage p.6 C. Les causes des emplois précaires p.7 II. Les conséquences p.8 A. Les effets sur l’individu p.8 B. Le cout du chômage et de la précarité

Le marché du travail Dans les pays de la Loire [pic] Sommaire Introduction I- Le Taux de chômage a) Les principaux indicateurs b) La région par rapport à la moyenne Nationale c) Quelques Chiffres II- Actifs occupés a) Explication des statistiques b) La répartition des actifs occupés c) Les inégalités des contrats de travail III- Les politiques de l’emploi 1- Les politiques actives a) Formation en alternance

salarié par la période d’essai selon le type de contrat en France. Introduction : Il existe en France différents contrat de travail comme le CDI (contrat à durée indéterminé) le CDD (contrat à durée déterminée) ou même le CTT (contrat de travail temporaire/intérims), comportant chacun des périodes d’essai. Selon le type de contrat, la durée des périodes d’essai varie. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences de son salarié dans son travail. Cependant, quelles sont les garantis apporter

la crise économique, mais aussi après avoir subi une chute des ventes augmentant les stocks des constructeur. Question 2 : La demande de véhicules industriels a considérablement chuté en 2009 en France (chute des ventes de -38%). Cette chute est également visible au premier semestre 2010 en France avec une chute des ventes de véhicules industriels de -24%. En ce contexte de crise économique, les entreprises (consommateurs des véhicules industriels) utilisent plus longtemps leurs biens et reportent

Notion de droit social et de hierarchie des normes Introduction : notion de droit social et de droit du travail Une disposition d’ordre public est une disposition à laquelle il est interdit de déroger. Exemple des congés payés, lorsqu’on les pose entre mai et octobre, on a droit à 2 jours supplémentaires, mais ce n’est pas d’ordre public ; donc un accord avec notre patron peut nous les supprimer. Les dispositions sont aussi appelées impératives ou polices. L’ordre public social, on prend

Introduction Un contrat de travail est un type de contrat liant un employeur et un employé, l’employé s’engageant à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Le contrat de travail est généralement écrit, et entraine des obligations pour les deux parties qui signent se contrat. Toutes personnes peuvent conclure un contrat de travail, avec cependant certaines restrictions pour les mineurs, et certains majeurs dans des cas particuliers. Il existe néanmoins différentes sortes de contrat de travail.

en Europe Plan Introduction I) L’émergence de la en Europe A) Historique et perception de la flexicurité en Europe B) Les 4 composantes de la flexicurité II) Etude de deux pays qui s’opposent: France et Danemark A) Le Danemark: Un modèle de « réussite » B) Un modèle transposable en France ? Conclusion Introduction Avec l’augmentation massive du chômage dans les années 1970, la lutte pour l’emploi est arrivée au cœur du débat politique. L’Europe doit donc réagir. Fin du 20e siècle