Contrefaçon

La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou bien d'imiter sans avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. Il est à noter qu'en France le simple fait de déposer une marque ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon . Problématique: Quels

LA CONTREFACON Face aux entreprises La contrefaçon c’est le fait de reproduire ou d’imiter un produit sans en avoir le droit, de plus, la qualité du produit est mauvais dû au faites de créer du faux. C’est un délit, elle est punie d’une amende et de prison ferme. ------------------------------------------------- ASPECTS ECONOMIQUES * Les secteurs d’économie sont menacés par la contrefaçon. Les champs de la contrefaçon sont vastes et touchent presque tous les secteurs économiques

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques * Risques pour le consommateur La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant. Il existe un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs au niveau des produits contrefaits, et plus particulièrement pour les

com/Fr/Blog/transport-et-douane/douane/contrefacons-chine-leurs-effets-nefastes-sur-notre-societe/ Idée générale : Ce document nous présente les impacts sur l’économie des marchés et la perte d’emplois en France Document 1 Titre : Les impacts pour les entreprises Française  Nature : Document interne Date : non communiqué Source : http://gcbsourcing.com/Fr/Blog/transport-et-douane/douane/contrefacons-chine-leurs-effets-nefastes-sur-notre-societe/

 L'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences Problématique : Qu’est-ce que la contrefaçon ? Introduction : Aujourd'hui, la contrefaçon touche de multiples produits, en particulier les médicaments et a été accelerée par la mondialisation. En effet depuis 2006 ce phénomène c'est accrue de 51% et l'interceptions d'articles de soins personnels (crèmes, dentifrices, lames de rasoirs...) a subit une augmentation de 26,4% autrement dit, a été multiplié par 3,64

LA CONTREFAҪON Par définition, la contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. L'enjeu pour les professionnels est donc de garantir l'authenticité de leurs produits, en assurant la sécurité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de distribution. Quels sont les produits les plus touchés par la contrefaçon ?? La mondialisation des échanges, le développement d'internet et de nouveaux comportements de consommation comme les

------------------------------------------------- La contrefaçon Problématique : La contrefaçon à t’elle un impact sur l’économie ? Partie 1. Le secteur concerné. 1.1 La contrefaçon n’épargne aucun secteur. Partie 2. Les risques et danger liés à la contrefaçon. 2.1 Les dangers de la contrefaçon pour les entreprises, 2.2 Les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs, Partie 3. La lutte anti-contrefaçon. 3.1 Prévention 3.2 Répressions des fraudes Définition : La contrefaçon constitue une atteinte

| | | |Axe(s) de réflexion: La contrefaçon un fléau en évolution | |

La contrefaçon des médicaments Tout d’abord vous trouverez ci-dessous la définition de la contrefaçon, en deuxièmement les supports ciblés et les sanctions prisent ainsi que les réparations et pour conclure un article de presse concernant la Suisse. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique). La notion de contrefaçon