Contrefaçon

 La contrefaçon 1) Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété, par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit et en laissant présumer qu’il s’agit d’un vrai produit et non contrefait. La notion de contrefaçon a souvent une image péjorative, qui sous-entend une chose de mauvaise qualité. 2) Quels sont les produits concernés par la contrefaçon? Les objets quotidiens sont régulièrement saisis, comme les cigarettes (34%), les

D’ETUDE : LA CONTREFAÇON SOMMAIRE I. Définition de la contrefaçon……………………………………………………..Page 3 II. Description ……………………………………………………………………………….Page 3 III. Qui lutte contre la contrefaçon ?………………………………………………Page 4 IV. La contrefaçon en Europe…………………………………………………………Page 4 V. Les pays qui produisent des produits contrefaisants………………..Page 5 VI. Les produits les plus touchés par la contrefaçon………………………Page 5 VII. Les effets secondaires sur la contrefaçon…………………………………Page6

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon est une action de reproduire une œuvre artistique, littéraire, Industrielle au préjudice de son auteur. Dans un premier temps je vous présenterais, les articles contrefaits et contrefaisant, et les plus concernés pars la contrefaçon. En second, je vous annoncerais les dangers liés à la contrefaçon et les délits paisibles des sanctions civile ou pénal. De celui qui achète en le sachant ou bien non mais aussi celui qui le vend. Je vous

France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an. Selon le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, la contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». La contrefaçon désigne une atteinte au droit de propriété individuel et juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une

Définition de la contrefaçon 450 milliards de produits vendus dans le monde sont des contrefaçons, soit environ 7% du commerce international. Si l’expression « l'imitation est la forme la plus sincère de la flatterie » s’avère être une réalité, les marques internationalement reconnue comme Louis Vuitton, Sony et Microsoft ne peuvent qu’en rougir. Selon la définition de l’OMC, la contrefaçon est une « représentation non autorisée d'une marque enregistrée sur une marchandise analogue ou identique

Modèle d’étude : La Contrefaçon Source : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=227 La contrefaçon est très présente en Europe, elle constitue une vraie menace pour l’économie européenne. Dans ce dossier, nous verrons : 1) Les conséquences de la contrefaçon pour : L’état, les entreprises et les consommateurs 2) La contrefaçon de parfum 1) Les conséquences de la contrefaçon pour : l’état, les entreprises et les consommateurs Les conséquences de la contrefaçon sont très lourdes, que

La contrefaçon 1.1 – Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, c’est a dire une chose de mauvaise qualité. 1.2 – Depuis quand cela existe-t-il ? À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon

Le fléau de la contrefaçon Chinoise Comment la contrefaçon en Chine persiste-t-elle alors que de multiples actions sont menées pour l’éradiquer au niveau national et international ? 0. 0. 0. SOMMAIRE 0. 0. 0. 0 INTRODUCTION 0. I- la contrefaçon en chine un secteur d’activité à part entière avec de multiples conséquences 0. 0. A. Les côtes chinoises

La contrefaçon est la reproduction ou la production non autorisée d'un bien protégé par des droits. Chaque entreprise doit ainsi prendre toutes les dispositions juridiques pour protéger ses inventions, marques et brevets. Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant

Analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences LA CONTREFACON La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter un produit ou un objet sans en avoir l'autorisation. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial et touche de nombreux secteurs. (Voir annexe 1) Quels impacts pour l'économie mondiale, les entreprises mais aussi le consommateur? I Qu'est-ce que la contrefaçon? La contrefaçon n'est pas récente, elle est