Direction générale des douanes et droits indirects

DOUANE - ENTREPRISE PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT Dans l’espace sans frontière intérieure du marché unique, ouvert aux échanges avec le reste du monde, la douane assure une mission essentielle de protection contre les grands courants de fraude en : La douane perçoit : > les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ; VALIDATION > la TVA sur les produits importés des pays tiers à

métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés

 Qu’est-ce que la Douane ? Sommaire 1. Définition et Origine du mot Douane. 2. Histoire de la Douane. 3. Missions de la Douane. 4. Les visages de la Douane. 5. Comment devenir Douanier. Définition : La douane est une institution fiscale chargée de percevoir des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. Son activité est réglementée par le droit national1, mais aussi par des accords internationaux

Objet d’étude n°2 THEME: LA DOUANE EN FRANCE. SUJET: LA REGLEMENTATION DOUANIERE. Problématique : Quelles sont les missions de la douane? Plan : I – Annexes Présentation du document 1 : le métier de douanier 4 Idées générales Présentation du document 2  Rapporter

Douane definition wiki " La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les

CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS .................................................... 9 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT.................... 10 LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL ..........................................................

LA DOUANE LES AUTORITES : DGDDI Direction Générale des douanes et des droits indirects DGI Direction Générale des Impôts en France Contrôle les échanges entre les pays DNSCE Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur Là où la douane envoi les DAU pour les stats SETICE Service des Titres du Commerce Extérieur Service auquel on doit demander les docs faisant l’objet du commerce extérieur CRD Centre Régional de Dédouanement Là où les entreprises doivent s’adresser

E xportateur A gréé LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ DOUANE - ENTREPRISE REPÈRES Pour sécuriser vos opérations d’exportation en matière d’origine, en bénéficiant de conseils personnalisés auprès de la douane, adoptez au plus vite le statut d’exportateur agréé. Cette facilité vous est offerte, que vous soyez fabricant, commerçant, exportateur occasionnel, quelle que soit la valeur de votre envoi. SIMPLIFIEZ-VOUS L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE … … EN OBTENANT LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ ! Le statut

Contrefaçon Objet de l'étude : La contrefaçon, un fléau en évolution Objectifs : Éco Droit Mme BRUEL INTRODUCTION | L'objectif de cette étude est de comprendre pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public. Pour réaliser mon dossier, je vais utiliser le logiciel OpenOffice. En m'aidant de mon livre d'éco-droit de mes connaissances et de certains sites internet, je vais pouvoir répondre à cette problèmatique.

La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales, mise