Contribution des patentes

dépenses publiques se sont accrues, en particulier les dépenses d'infrastructures et d'éducation, réclamant ainsi une extension du rôle de l'impôt. Enfin, l'épanouissement de l'Etat-providence a vu la croissance en France d'une nouvelle catégorie de contribution, se distinguant principalement des impôts au plan juridique par l'absence d'autorisation législative de prélèvement, les cotisations sociales. Jusqu'à la fin des années 1980, les cotisations sociales représentaient environ 90% des ressources de

l'emploi au Maroc: sources d'information, niveaux, structures et difficultés d'approche». Séminaire sur les statistiques de l’ emploi et du secteur non structuré. Rabat, octobre 1985 . 3 2 193 les établissements économiques tirés du ficher des patentes de la Direction des impôts incluant dans le secteur informel : - tous les salariés et employeurs des établissements de moins de 10 emplois. - toutes les personnes dont le statut dans la profession, est indépendant, aides familiales ou apprentis ainsi

garantir le remboursement d’un emprunt contracté par l’entreprise . Les impôts professionnels de la société mis en recouvrement au cours de l'exercice sont en principe déductibles. Il s'agit notamment de la patente, de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, de la contribution forfaitaire à la charge de l'employeur, la taxe sur la valeur ajoutée non déductible, les droits d'enregistrement etc. La TVA non déductible et les droits de douane supportés sur des immobilisations doivent

|www.cosumar.co.ma | |Registre de commerce |Casablanca 30037 | |Patente |30701380 | 2. Les produits de la COSUMAR : | Filiales | Régions |

comme lieu où je puisse renforcer mes connaissances par une expérience pratique professionnelle, et surtout Monsieur Ali ASSAFI, de m’avoir encadrer tout au long de ma durée de stage et de m avoir aider à intégrer l’établissement, en plus de sa contribution au bon déroulement de mon stage malgré ses préoccupations et ses responsabilités. Mes remerciements s’adressent aussi à tout le personnel de la SAHAM ASSURANCE pour leur sympathie, leur compréhension et leur assistance durant toute la période

------------------------------------------------- * 2 Idem. P 13 ------------------------------------------------- * 3 B. O n3335 bis du 1er octobre 1976. ------------------------------------------------- * 4 Mohammed Amine Benabdalah « contribution à la doctrine du droit administratif marocain », REMALD n77, collection : Manuel et Travaux Universitaires, volume2, p246. ------------------------------------------------- * 5 Rapport général du cinquantenaire de l'indépendance du Royaume du

|Ministre. | |Actionnariat |L’Etat marocain. | |Patente |3600067 | |Inscription au registre de commerce |40327.

knowledge R&D R&D, Research&Development, SFAS 2, recherche & développement, innovative efforts Intellectuel Intellectual, intellectuel Logiciels Logiciels, Software, SFAS 86 Marques Marques, brand, brands Brevets Brevets, patents Publicité Publicité, advertising Le capital immatériel Comme l’indique le tableau 2, trois thématiques se détachent nettement : elles concernent le capital humain pour 26 %, le goodwill pour 23 % et la R&D pour 19 %. Ces thèmes couvrent

frequency, the larger the area throughout which noise cancellation occurs. It can be concluded that Active Noise Control is complementary to passive control. M A T S1 S2 L V Figure 1.1 Diagram 1 from the illustration's page of Lueg's 1936 patent The concept of active noise control has been understood since the early part of this century, but it is only with the recent development of fast digital signal processing that the development of practical systems has been feasible. Overviews of

qu’elles que soient leur mode de règlement * dossier Caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. * dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. *dossier frais généraux : il englobe plusieurs dossiers