Contribution des patentes

...... 76 12.3 LE CHOIX DES PAYS.................................................................................. 76 12.4 COLLECTE ET ANALYSE DE DONNÉES .............................................................. 77 12.4.1 EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR INFORMEL DES TIC À L‟ÉCONOMIE NATIONALE PAR UNE ENQUÊTE PAR QUESTIONNAIRE .................................................. 79 12.5 PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION GENRE ...................................................... 82 12.6

capital investi (dividendes) et sur sa fortune privée. La société est imposée séparément sur le bénéfice net (après déduction des salaires et des amortissements) ainsi que sur le capital. La Promotion économique peut intervenir, en sus des contributions financières aux investissements, par des exonérations fiscales. Vous trouverez des informations détaillées dans la brochure de la Promotion économique du canton de Berne « Prestations en faveur des entreprises ». Intendance cantonale des impôts:

domination, l'État, la bureaucratie, le droit, la musique etc. Toutefois, la part la plus importante de son œuvre de sociologue est constituée par une sociologie des religions : il considérait, en effet, que les religions ont apporté une contribution décisive à la rationalisation du monde. Une science de l’action sociale : Pour Weber, la sociologie est d’abord une science de l’action sociale. Il considère que la société est le produit de l’action d’individus qui agissent en

A PROPOS DU DEBAT SUR LA TECHNOLOGIE ET LA CONSCIENCE - UNE REPONSE A RV Le texte de Raoul, ‘Visibilité de projet révolutionnaire et nouvelles technologies”, est une contribution bienvenue vers l’articulation d’une réponse à la question la plus cruciale qui nous est posée: comment le désir révolutionnaire peut-il accaparer l’imagination de la classe ouvrière, de l’humanité ? our le marxisme orthodoxe, la réponse à cette question commence avec le conflit entre le développement des forces productives

l’État ou ses organes, sur les ressources de toute personne, morale ou physique, vivant sur son territoire, sous forme de contribution ou de cotisation sociale, pour être affecté aux services d’utilité générale. L’impôt est sous-tendu, donc, par les principes de l’obligation et de la solidarité sociale. C’est pour cela que ces personnes sont appelées « contribuables ». La contribution à la charge publique est une obligation de chaque citoyen. En vertu du principe de l’égalité devant la loi, personne

population). Dr ZEH-NLO a dit en résumé que l’énergie participe au renforcement des capacités locales, qu’elle est essentielle pour la lutte contre la pauvreté et que c’est une question multisectorielle. Il a d’ailleurs illustré ses propos avec l’exemple patent du Mali. Il a précisé que le département du PNUD qui s’occupe de l’énergie, contribué tant en matière de renforcement de capacité et de partenariat que d’appui politique en la matière. Il a signalé l’investissement du PNUD dans les pays de l’Afrique

régime fiscal attrayant : • Exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de construction ou de constitution ou d’augmentation du capital de la société ainsi que sur les acquisitions de terrains. • Exonération de l’Impôt des Patentes pendant 15 ans ; • Exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans ; • Réduction de l’impôt sur les sociétés à 0% pendant les 5 premières années du commence- ment des activités et 8,75% pour les 20 années successives. • Exonération de l’Impôt

CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT

public (centres commerciaux, mairies, etc). Le Fiscobus circule dans tout le pays et des brochures d’information sont distribuées gratuitement aux citoyens. 9 En tant que structure chargée de percevoir les impôts et taxes, c’est-à-dire la contribution des citoyens aux charges publiques, l’administration des Impôts entretient des rapports de nature diverse avec ses usagers. Dans le but d’améliorer de façon constante ces rapports, l’administration fiscale béninoise a mis en œuvre un train de mesures

petits pays qu’aux grands : en supposant que l’élasticité-prix des exportations soit la même quelle que soit la taille du pays, un grand pays devra faire beaucoup plus d’efforts de compétitivité qu’un petit pour atteindre la même amélioration de la contribution du commerce extérieur à sa croissance totale. Il s’ensuit que les stratégies compétitives — modération salariale, réduction des coûts de production, concurrence fiscale, etc. — sont plus bénéfiques — ou moins coûteuses — pour les « petits » que