Contribution économique territoriale

cinq programmes rattachés à quatre missions distinctes. Par ailleurs, l’IRSN est l’affectataire d’une contribution acquittée par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB). Au total, les financements publics attribués à l’ASN et à l’IRSN en 2013 s’élevaient à 302,1 millions d’euros, dont 249,1 millions d’euros de crédits budgétaires et 53 millions d’euros provenant de la contribution affectée à l’IRSN. Le financement de la transparence nucléaire, qui repose sur le Haut Conseil pour la

communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. 2-la notion de l’ « autonomie financière » des collectivités locales : L’article premier de la charte communale énonce que « les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière » Cette autonomie doit être à la fois juridique et financière. L'autonomie juridique et l'indépendance financière sont les « frères siamois » de toute décentralisation

relèveraient de la Région autonome du Sahara, notamment en matière de développement économique (planification régionale, emploi, encouragement des Le Cercle d’Analyse Politique 3 Les cahiers bleus n°11 - 08 Autonomie et régionalisation investissements, commerce, industrie, tourisme, agriculture), d’infrastructures (eau, installations hydrauliques, électricité, travaux publics, transports), d’administration territoriale (police locale), de développement social (habitat, éducation, santé), d’environnement

expériences antérieures dans le domaine de la gestion des affaires publiques locales. En effet, les politiques territoriales étaient empreintes d’improvisation, obsession sécuritaire, main mise sur la carte électorale et politique et contrôle de la gestion des crises sociales.  Les associations constituent un acteur social de développement démocratique, dans ses dimensions politique, civile, économique, sociale et culturelle. Elles assument un rôle important dans l’édification de l’Etat de droit, l’instauration

jour davantage, l’ampleur du désastre, chez les vaincus comme chez les vainqueurs. Il conviendra donc tout d’abord de dresser le tableau matériel et humain de cette catastrophe. Nous aurons également à nous interroger sur les conséquences territoriales du conflit dans l’immédiat après-guerre en examinant notamment de quelle manière les deux grands vainqueurs que sont les États-Unis et l’URSS s’impliquent, chacun à sa manière, dans la construction d’un nouvel ordre européen. I. Une Europe

croissance de l'économie nationale et régionale. Elles contribuent à l'amélioration de performances économiques, notamment sur le plan de l'emploi et de la productivité. Pour survivre, dans un environnement marqué par une forte pression concurrentielle et une rotation élevée des entreprises, les jeunes entreprises doivent souvent se montrer plus innovantes que leurs concurrents. La compétitivité économique repose de plus en plus sur les facteurs immatériels comme l'innovation la réactivité, la mobilisation

10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ............................

COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY, FRANÇOIS GITTON, MALIKA KROURI, JEAN-PIERRE LAFARGE, GUILLAUME LEFORESTIER, FLORIAN LEZEC, ANGÉLINE MAHEN, KARINE SOGUET, MARIE-CHRISTINE TAVAN SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE, PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, AUDREY BONNAL, FRANÇOISE BOST, DAVID COCHU, AURELIEN DEHAINE, ELODIE DUCROHET, MAGALI HOUERROU, ALEXANDRA JARDIN, REGINE LE CREFF, ALARIC MALVES, SEBASTIEN PINO, ANNIE PORCHERON, CAROLE PUIG, ALICIA SAOUDI, MATTHIEU SEINGIER

fonctionnement hydraulique de la baie. En 2006, l'État, seul concepteur du projet, s'est désengagé de sa réalisation opérationnelle211, les travaux de rétablissement du caractère maritime étant alors confiés exclusivement aux collectivités territoriales locales, déjà regroupées depuis 1997 dans un syndicat mixte, le syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel. Les missions dévolues statutairement au syndicat sont ambitieuses : non seulement le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

mobilisation sociale. Par rapport à l'eau, l'agriculture apparaît en effet porteuse d'une triple menace : menace pour la disponibilité, ou le prix, d'une ressource dont l'abondance est une condition de notre mode de vie et de nombreuses activités économiques, menace pour la sécurité sanitaire de l'eau de boisson dans un contexte d'exigence de sécurité absolue de l'alimentation, menace pour l'environnement dont les milieux aquatiques sont une composante perçue comme particulièrement précieuse. L