Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la Torture International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture Federación Internacional de la Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura Préoccupations de l’ACAT Cameroun1 et de la FIACAT concernant la torture et les mauvais traitements au Cameroun Présentées au Comité des Droits de l’Homme en vue de l’examen du 4ème rapport périodique du Cameroun 97ème session, 12 – 30 octobre

génétique  Mise sous tutelle :  Une personne ne peut gérer son patrimoine (Argent) dû à son trouble psychiatrique ou autre, qui le pousse à faire des erreurs de jugements.  La personne est susceptible d’être une proie facile à exploiter par les autres.  Concerne les personnes qui ont de l’argent :D  Si la personne qui est atteint par la maladie mortelle, fait une vente avant sa mort, les héritiers peuvent annuler cette vente, s’ils pensent que c’est préjudiciel pour eux.  Il est toujours utile

politiques pays par pays. libéré de sa prison en Sibérie L'archevêque ukrainien Josyf Slipyi 1964 rejette, après débat, la proposition de reconnaître comme prisonniers d'opinion des personnes ayant eu recours à la force ou ayant prôné son usage contre des régimes oppresseurs Peter Benenson nommé président de l'organisation La première image de la bougie emblématique d'Amnesty International est dévoilée. L'ONU accorde à Amnesty International un statut consultatif. 1965 publie ses premiers rapports

les actions des autorités officielles et des volontaires pour prendre des mesures de prévention et organiser des interventions efficaces. À cet égard, les Sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les autres acteurs de la société civile ont à jouer un rôle capital d’appui aux pouvoirs publics. Lorsque les capacités sont insuffisantes au niveau national, nous affirmons le rôle que peut jouer la communauté internationale au sens large, notamment les donateurs

............................................... 15 1.3 «Soft Law » ..................................................................................................................................... 16 Chapitre 2 – Protection des réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du HCR en vertu du droit international ............................................................................................... 19 2.1 Droit international relatif aux réfugiés ..........................

but de les enrôler dans les camps militaires. Là-bas, leurs conditions de vie sont des plus honorables. En effet, chaque jour les officiers les lèvent à l'aube pour les aider à sculpter leurs frêles silhouettes en un physique léonin. Lorsque ces tortures physiques prennent fin, les jeunes recrues sont récompensées par une maigre pitance. Puis pendant ce temps, les jeunes filles captives sont données en offrandes aux officiers militaires souvent plus âgés qu'elles. Ces jeunes filles feront offices

grandement différente. Dans le cas d’une peine pour adolescent, vous perdrez toute liberté, puis, vous serez mis sous surveillance, c'est-à-dire que vous devrez respecter des conditions. Avec une peine pour adulte, vous devrez respecter le personnel et les autres personnes incarcérées, vous conformer aux règlements et directives de l'établissement de détention, respecter les conditions d'une permission de sortir et participer aux programmes et aux activités prévus pour votre projet de réinsertion sociale.

II Table des matières Préface Introduction Partie I. Les instruments internationaux des droits de l’homme : Quels sont-ils ? 3 1. La Déclaration universelle des droits de l’homme 3 2. Principaux traités en matière de droits de l’homme 4 3. Autres instruments internationaux des droits de l’homme 6 Partie II. Comment les droits de l’homme sont-ils promus et protégés ? 7 1. Les organes des Nations Unies et les droits de l’homme 7 a. Le Conseil des droits de l’homme - Brève description du

diversité des droits proclamés par les conventions internationales. Il faut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions suivantes : la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948). le Pack international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme (1982), la Convention sur l'élimination de toutes formes

le 1er novembre 1976) ; • La convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (adhésion le 21 avril 1976) • La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (ratification le 17 octobre 1986) ; • La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruel, inhumains ou dégradants (ratification le 18 mars 1996) ; • La convention relative aux Droits de l’Enfant (ratification