Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DU CORPS DIPLOMATIQUE ACCRÉDITÉ EN ESPAGNE MADRID, 2010 GOBIERNO DE ESPAÑA MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN 1 2 GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DU CORPS DIPLOMATIQUE ACCRÉDITÉ EN ESPAGNE MADRID, 2010 3 4.ª Edición, noviembre 2010 MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN SUBSECRETARÍA SECRETARÍA GENERAL TÉCNICA VICESECRETARÍA GENERAL TÉCNICA Área de Documentación y Publicaciones NIPO: 501-10-047-4 Depósito Legal: M-48.898

Les sources du droit international/ Les traités     L’article 38 du statut de la CIJ est généralement cité pour présenter la typologie des sources du droit international. Celles-ci sont : a) les conventions internationales soit générales, soit spéciales; b) la coutume internationale, comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit; c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées; d)  les décisions judicaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés

INTRODUCTION Les relations entre les Etats circulent par ce qu’on appelle habituellement « la diplomatie ». On entend par la diplomatie la conduite de négociations entre les personnes, les groupes ou les nations en réglant un problème sans violence. Utilisée formellement, elle se rapporte à la diplomatie internationale, la conduite des relations internationales par l’entremise de diplomates professionnels. Dans leur Introduction à l'histoire des relations internationales, Pierre Renouvin

Public . N’Guyen Quoc Dinh, Pellet, Daillier, Traité de DI  . Dupuy LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES TRAITES Introduction C’est une branche spécifique du droit international. C’est du droit internat. Des traités, codifiés dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer l’invalidité des traités internationaux? Qu’est-ce que la caducité d’un contrat : on dit d’un

INTRODUCTION : Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée

théorie traditionnelle de la protection diplomatique ? Au fondement de la responsabilité de l’Etat en DIP, il y a un fait internationalement illicite (art. 1er du projet d’article sur la responsabilité de l’Etat, résolution 56/83de l’AG des NU, 2001). Ce fait internationalement illicite est bien souvent à l’origine d’un dommage pour l’Etat, d’un préjudice, qui peut être simplement juridique mais également matériel. Le mécanisme de la protection diplomatique, à ce titre, est un moyen de mise en œuvre

international, els gouvernements des Etats qui contribuent à l’organisation du droit international. Les gouvernements des Etats ont à l’esprit l’intérêt national. Les gouvernements sont les membres du pouvoir exécutif. Ils sont en charge des relations internationales et aussi l’invention, la création de règles nouvelles du droit international. Comme autre gouvernement, il existe des membres du parlement dont l’importance va être plus ou moins grande selon les différents Etats. Les parlements n’ont

RELATIONS INTERNATIONALES ET GEOPOLITIQUE SEQUENCE 1 : LE PARTAGE DU MONDE (1945-1949) * Février 1945 : Conférence de Yalta * 8 mai 1945 : Fin de la Seconde Guerre Mondiale en Europe * 2 septembre 1945 : Fin de la Seconde Guerre Mondiale au Japon * Juillet/Août 1945 : Réunion à Postdam pour évoquer le sort de l’Allemagne * 1948 : Blocus à Berlin pour empêcher l’accès aux berlinois de s’approvisionner. Les USA feront un point aérien, et les soviétiques stopperont le blocus

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale