Convention des Nations unies contre la corruption

culturels en Algérie………………………………………………………………………… 92 4.1-La défense du pouvoir d’achat ......................................................................93 4.2-La lutte contre l’économie informelle ...........................................................96 4.3-La levée des contraintes liées à l’emploi et la lutte contre le chômage…………………………………………………………………...………99 4.4- L’éducation ………………………………………………………………………102 4.5- Le logement ………………………………………………….………………… 104 4.6- Les questions de santé

Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du

souvent artificielles, puisque différentes formes de violence coexistent et qu'une forme n'exclut pas nécessairement les autres. La violence physique désigne le fait de frapper ou de battre un enfant, ou exercer toute force ou forme de contrainte contre lui. On invoque souvent la discipline pour justifier la violence physique. Les recherches indiquent cependant que la discipline physique n'est pas une façon efficace d'exercer une influence favorable sur le comportement de l’enfant. De plus, l'emploi

PROTOCOLE A LA CONVENTION DE L’OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Nous les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine: Gravement préoccupés par le développement d’actes terroristes dans le monde, y compris en Afrique et par les risques croissants des liens entre le terrorisme, le mercenariat et les armes de destruction massive, le trafic des drogues, la corruption, la criminalité transnationale, le blanchiment de l’argent et la prolifération

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite

Texte original 0.111 Convention de Vienne sur le droit des traités Conclue à Vienne le 23 mai 1969 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 15 décembre 19891 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 7 mai 1990 Entrée en vigueur pour la Suisse le 6 juin 1990 (Etat le 11 avril 2006) Les Etats Parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des relations internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant

impartiale des faits de la cause. Un rapport les contenant sera alors présenté même si les parties sont libres de décider de la suite à lui donner. Base juridique : l'enquête suppose l'accord des etats en conflit. Elle pourra avoir été prévue par des conventions bilatérales ou multilatérales, ex. Pacte de Bogota du 30 avril 1948. La conciliation = une notion tres proche de la médiation : elle a une histoire tres recente. Une mode de règlement des différends internationaux de toute nature dans lequel une

c) de la convention de Vienne du 23 mai 1969 : " l’expression " pleins pouvoirs " s’entend d’un document émanant de l’autorité compétente d’un État et désignant une ou plusieurs personnes pour représenter l'Etat pour la négociation, l’adoption ou l’authentification du texte d’un traité, pour exprimer le consentement de l’Etat à être lié par un traité, ou pour accomplir tout autre acte à l’égard du traité ". En ce qui concerne la compétence " ex officio ", l’article 7 § 2 de la convention de Vienne

point de vue sur la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin En vertu de la vieille maxime latine « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » c'est-à-dire: « pas d’infraction sans texte, pas de peine sans texte », les députés de la sixième législature ont finalement, dans la nuit du 29 au 30 août 2011, voté la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. Rappelons

simple, on a donc une petite région de 10 000 km2 donc un peu plus petite que l’Ile de France, dont les vélléités d’indépendance ont abouti a un bombardement de l’OTAN, suivie d’une mission d’administration d’une ampleur sans précédent par les Nations Unies ainsi que d’une force militaire mandantée par l’ONU et sous l’égide de l’Otan. Enfin, en 2008, cette petite région s’est déclarée unilatéralement indépendante, indépendance qui divise encore aujourd’hui la communauté internationale. Ce qui est