Convention relative aux droits de l'enfant

international, DEI-France c’est une organisation non gouvernementale, avec pour but de contribuer à l'écriture du projet de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant. Cette organisation permet d’encourager partout dans le monde la prise de conscience des problèmes touchant ces nombreux enfants et au respect de leurs droits. Ainsi de faire connaître et appliquer ces droits dans des situations concrètes tel que les enfants en prison, les enfants travailleurs, adoptions etc. C’est en quelque

L’enfant et les droits et libertés fondamentaux 1) droits fondamentaux de l’enfant, droit à la vie, respect du corps humain L’enfant, en tant qu’individu, a droit à la vie (condition première de son existence et de sa continuité physique, droit permettant de distinguer l’homme de l’animal, primauté d’un tel droit). Le droit à la vie (art 2 de la Conv) recoupe deux notions : - le droit au respect de l’être humain dés le commencement de la vie, - le droit au respect de la vie après la naissance

Les droits de l'enfant Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque une étape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté

L’enfant est un adulte en devenir, la vulnérabilité inhérente à son statut d’enfant rend nécessaire sa protection par ceux qui ont vocations naturelles à l’assurer, c’est-à-dire, ses parents. Mais son évolution vers l’âge adulte implique quant à elle de lui confier un rôle progressif. Un sujet tel que l’enfant acteur ou sujet de l’autorité parental est une parfaite illustration de l’arbitrage difficile entre la soumission de l’enfant à l’autorité de ses parents et la reconnaissance d’un rôle actif

répondre au problème de droit suivant : Un enfant doit-il garder le nom du conjoint de la mère, de son géniteur ou de sa mère? Document 2 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Un enfant émancipé peut-il garder le nom de sa mère après que cette dernière se soit unie par les liens du mariage et a donc pris comme nom d’usage le nom de son conjoint ? Document 3 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Un individu peut-il

Si le terme de coparentalité a seulement fait son apparition dans l’édition 2003 du dictionnaire Larousse qui l’a défini comme « l’exercice de l’autorité parentale partagée entre le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien,

La Convention des droits de l’enfant La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 et entré en vigueur en 1990. Parmi les 192 États indépendants reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis et la Somalie ne sont pas parties à ce traité, bien qu'ils l'aient signée. La France a émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le

parents d'un enfant (ou à leur substitut) d'amener cet enfant aux mœurs de l'âge adulte, et une intervention souvent croissante des États. L'éducation est considérée comme un élément important du développement des personnes, d'où le développement d'un droit à l'éducation. Un système éducatif performant est donc un avantage majeur. Le programme PISA vise à mesurer les performances des systèmes éducatifs des pays membres de l'OCDE, et à élaborer des comparaisons internationales. Inversement, être privé

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 1989 (Texte intégral) Préambule Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations

Conseil d’État, 22 octobre 2010, Mme A., n°321645 L’invocabilité en France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (ci-après « Convention de New York ») a suscité des interrogations doctrinales ainsi que de nombreuses divergences jurisprudentielles entre les deux ordres juridictionnels. Un arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 octobre 2010 confirme néanmoins l’applicabilité directe de certaines stipulations de ce traité. Ressortissante française née