Convention relative aux droits de l'enfant

d’identité du né sous X - Le dire ou non à l’enfant - Le suivi psychologique Historique : Il existe en France une tradition ancienne d'abandon organisé d'enfants nouveau-nés, pour donner une alternative aux avortements, prohibés par l'Église catholique. On peut faire remonter cette pratique à l'époque de Vincent de Paul qui introduisit l'usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice. La mère y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre

l’ensemble des citoyens et des institutions. Ainsi, la ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant en 1989, par la France, a institué le droit pour l’enfant d’être protégé contre toutes formes de maltraitance. C'est à la fin du XIXe siècle seulement que l'enfant est considéré comme un sujet de droit et non plus comme un «objet». La protection de l’enfance est donc née de l’évolution de la place de l’enfant dans la famille et dans la société. Le mot enfant, vient du latin «infans»

Politiques sociales des enfants Le pôle défense des enfants: équipe pluridisciplinaire chargée de promouvoir le droits des enfants et de mettre en place des projets de loi. Le pole social en faveur de la protection de l'enfance: I/ Historique -antiquité: l'enfant n'était pas considéré comme une personne ( infanticide/ handicapé enterré vivant) 4ieme siècle:l'église procrit l'infanticide. -17 ieme siècle: Saint vincent de Paul met en avant la charité et développe le placement

scolarisation obligatoire jusqu’à 12 ans LOI ROUSSEL Loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des enfants de premier âge. Loi Jules Ferry en 1882 : organise l’instruction obligatoire des enfants Ces lois sont reprises dans la loi de 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. La loi de 1898 : prévoit l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant. Au XXème siècle naissent de nouvelles théories de l’éducation (Freinet

les enseignants mener seuls l'éducation de vos enfants et de ce que vous aurez décidé de faire d’eux.Les parents sont responsables de l’éducation générale de l’enfant ainsi que de son bien-être physique et affectif.Le rôle joué par les parents est le plus important.Alors quand ce lien si important est brisé, c'est l'avenir tout entier de l'enfant qui est menacé. I Constat de la situation. On peut aussi s'inquièter des «boîtes à bébé» où les Européens abandonnent anonymement leurs enfants dans des

des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance. Nous allons voir les principaux droits et articles de cette déclaration : Article 1 : L'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale, matériellement et spirituellement. Article 2 : L'enfant qui

qu'il y a des risques pour l'enfant. Condamnations : •Peines prévues par le Code pénal pour l’auteur d’une mutilation : Art. 222-9 : 10 ans Ces mutilations génitales féminines sont universellement inacceptables car elles causent des préjudices irréparables : en effet, elles portent atteinte à l'intégrité physique et psychosexuelle des femmes et des filles et constituent une forme de violence à leur encontre. Elles constituent notamment une violation fondamentale des droits des filles et des femmes

ont tiré leur peuple d'une région vers une autre. Jusqu'il y a peu, l'éducation signifiait le rôle dévolu aux parents d'un enfant (ou à leur substitut) d'amener cet enfant aux moeurs de l'âge adulte. Peu à peu, les États se sont arrogés également ce droit. Il signifie maintenant plus couramment l'apprentissage et le développement des facultés physiques, psychiques et intellectuelles; les moyens et les résultats de cette activité de développement. Spécifiquement, l'éducation humaine inclut des compétences

Axe Droit La Protection de l’Enfance I. Le cadre institutionnel de la protection de l’enfance Loi de décentralisation en 1982. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et relative à la protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI

RECEPTION DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT ADMINISTRATIF AU MAROC Il est difficile d'étudier dans le cadre d'un simple article un sujet aussi complexe que celui de la réception du droit international des droits de l'Homme en droit administratif au Maroc. La difficulté tient à plusieurs facteurs. Il s'agit d'abord de la diversité des droits proclamés par les conventions internationales. Il faut noter en premier lieu la diversité quantitative. On peut relever particulièrement les• conventions suivantes