Convention relative aux droits de l'enfant

Droit de la famille Introdution Lorsqu'on parle de droit pénal, droit des beaux, droit des suretés etc, ce sont déjà des notions juridiques. A côté de ces matières là, on a des matières comme le droit des personnes, de la famille, qui sont des droits de concepts utilisés tous les jours. Section 1 : La notion de famille La famille est très difficile à définir. Plusieurs approches doivent donc être appréhendées pour faciliter sa définition. Paragraphe 1 : L'approche juridique La famille

L’ENFANT ET LE DROIT. Définitions. L’enfant : étymologiquement infans : « Qui ne parle pas » l’infans latin équivaut à l’enfant en bas âge. L’art 1 de la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme : « Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. » Donc Enfant = Mineur, On exclu l’émancipation : acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie

Droit de l enfant Introduction Le mot enfant est d origine latine *infans* qui signifie celui qui ne parle pas. L enfant a été toujours considéré comme un adulte miniature qui n avait pas droit a la parole. Il n était pas considéré comme une personne. Depuis des siècles c est les pères qui décident l avenir de leur enfant de leur vie ou de leurs mort ceux sont eux qui prennent les décisions a leur place. c est a partir du XVIIIe siècles que les philosophes ont donné un nouveau regard sur l enfant

Le but de l’éducation est que l’enfant devient un homme bon, un homme qui fait du bien pour les autres. Certainement, il y a d’autres buts éducatifs qui sont indispensables comme le développement d’un corps sain, le développement intellectuel, la formation professionnelle et le développement vers l’autonomie et l’indépendance d’un homme adulte. Mais le but ultime de l’éducation est que l’enfant devient un homme bon. Les autres buts éducatifs, bien que indispensables, sont subalternes

Droit civil 2 La famille Introduction générale La famille est le groupe fondamental dans l'organisation sociale. Cependant, elle correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple

DROIT CIVIL DE LA FAMILLE Chapitre préliminaire : L’être humain. L’être humain : personne juridique. Qui a des droits, qui a des capacités juridiques ? Il y a trois phases : la naissance, la vie et la mort. Les lois bioéthiques : les premières sont apparues en 1994 (début de la réflexion en 1984). Quand la vie commence-t-elle ? On avait prévu de modifier ces lois cinq ans après. On l’a fait seulement avec la loi du 6 août 2004 et on a apporté quelques modifications seulement. EGB (Etats Généraux

Leçon 22 : Les actions relatives à la filiation Il existe un certain nombre d’actions relatives à la filiation qu’on peut diviser 2 groupes. Certaines tendent à conférer à l’enfant une filiation. Ce sont les actions aux fins d’établissement de la filiation. D’autres tendent à priver l’enfant de sa filiation. Ce sont les actions en contestation de la filiation. Il faudra faire une place à part à l’action en fin de subside. Ces différentes actions répondent à des règles communes qu’il faut

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

[pic] Introduction Lors du Festival de Films sur les Droits de la Personne de Montréal en 2010, était projeté un film américano-mexicain, Which Way Home de Rebecca Cammisa, sur des enfants traversant seuls le Mexique, en route pour les États-Unis. Je me suis alors demandé : quelle est la situation des mineurs migrants en France ? On estime entre 5 et 8 millions le nombre de migrants clandestins en Europe. Il s'agit d'une estimation car il est très difficile de connaître le nombre exact,

fondé sur l'existence d'un mariage antérieur (96) 21 3. Les causes d'annulation 21 a. Les causes absolues 22 b. les causes relatives 22 1. Les causes absolues (105) 22 2. Les causes relatives (107) 22 4. Les effets de l'annulation 22 5. Exercices 22 a) Albert et Elsa (1) 22 b) Gonzague et Emilie (2) 23 5. La procédure du mariage 23 1. L'ancien droit (105-119) 23 2. Le nouveau droit (97-103) 23 a. La conception légale 23 b. La procédure préparatoire 23 1. La demande en exécution de la procédure préparatoire