Cortes Generales

Département d’espagnol Sophie SENPAU ROCA TEMA 1 ESTADO, IMPUESTOS Y ECONOMÍA ESPAÑOLA EN GENERAL Primera parte - El Estado I - Organización Político-Administrativa de España : La Constitución Española De 1978 La Constitución española de 1978 se divide en dos partes: - una « dogmática », con los grandes principios del desarrollo de la sociedad y del Estado, así como los derechos fundamentales de las personas. - otra « orgánica », en la que se establece la división de poderes, la organización

sin embargo, buenas relaciones con Alemania. Hasta 1975, el poder está entre las manos del caudillo; es jefe del Estado y del gobierno y con titulo de generalísimo, lleva también el mando del Ejército (se apoya en la Falange) A la muerte del general Franco, le 20 noviembre 1975, la sociedad española deseaba una renovación profunda. Empezó la transición española, la democracia en el país. Entre el periodo franquista y la democracia confirmada, los españoles viven la “década prodigiosa”

réglementaire * Propose la dissolution des Cortes Generales au roi qui DETIENT le droit de dissolution (soit la totalité, soit l’une des deux) * Propose au roi de convoquer un référendum * Contresigne les actes du monarque * Représente l’Espagne * Responsable devant et uniquement le Congrès des Députés : symbole de la suprématie du Président du Conseil et d’un parlementarisme fort. * Pouvoir LEGISLATIF : _ Détenu par les Cortes Generales, organe bicaméral : CONGRES DES DEPUTES

ont la considération de Grand d'Espagne, et bénéficient du même traitement que celui d'Excellence. Du mariage "Les personnes qui, ayant droit à la succession au trône, contracteraient un mariage malgré l’interdiction expresse du Roi et des Cortes générales seront exclues de la succession à la Couronne ainsi que leurs descendants". Par conséquent les mariages des fils du roi se transforment en affaire d'État, ils doivent donc disposer non seulement de l'approbation du souverain mais également de

las Cortes. Le roi Juan Carlos jouit d'une autorité symbolique et de certaines prérogatives notamment il est le représentant de l'Espagne dans ses relations internationales. Cependant, le pouvoir exécutif appartient au Gouvernement, et notamment à son chef, Jose Luis Rodriguez Zapatero qui appartient au Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (POSE). Il dirige réellement le pays pour un mandat de quatre ans. Il est nommé par le roi. Le pouvoir législatif revient au Parlement ( Las Cortes Generales) qui

| | | | |40Parlement vote la loi |40Les cortès générales représente le peuple esp. : congrès des députés + | |\-> AN + Sénat |sénat. Pvr législavtif | |\-> représente les CT

plus haut représentant de l'État espagnol dans les relations internationales […]. 3. La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable […]. Article 66 1. Les Cortes generales [nom donné au Parlement espagnol] représentent le peuple espagnol et elles sont formées par le Congrès des députés et le Sénat. 2. Les Cortes generales exercent le pouvoir législatif de l'État, approuvent le budget, contrôlent l'action du gouvernement et exercent les autres compétences que la Constitution leur attribue

plus haut représentant de l'État espagnol dans les relations internationales […]. 3. La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable […]. Article 66 1. Les Cortes generales [nom donné au Parlement espagnol] représentent le peuple espagnol et elles sont formées par le Congrès des députés et le Sénat. 2. Les Cortes generales exercent le pouvoir législatif de l'État, approuvent le budget, contrôlent l'action du gouvernement et exercent les autres compétences que la Constitution leur attribue

original, mêlant un État unitaire et des régions dotées d’une grande autonomie. C’est une monarchie constitutionnelle multipartite car le roi est le chef de l'État et le président est le chef du gouvernement. Le parlement espagnol, appelé Cortes Generales, est bicaméral: il est composé d’une chambre basse, le Congrès des députés, et d’une chambre haute, le Sénat. Contrairement aux systèmes italien ou suisse, le Sénat a nettement moins de pouvoirs que le Congrès des députés. Le Congrès des députés

se caractérise par sa décentralisation. Le découpage territorial est de 17 Régions (appelées communautés autonomes). La Constitution réserve à l’Etat un certain nombre de compétences exclusives, comme par exemple les infrastructures d’intérêt général, la Défense, les Affaires étrangères… La constitution espagnole permet le transfert de l’Etat vers les Communautés autonomes de certaines de ces compétences. Les termes du financement et du contrôle réservé à l’Etat pour ces matières doivent être