Institutions politiques espagne

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L’Espagne.

Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978.

* Pouvoir EXECUTIF :
_ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque etsoumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans.
_ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero
_ Fonctions :
* Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions del’ensemble des ministres.
* Propose les ministres soumis à la nomination du roi
* Signe les actes délibérés
* Détient le pouvoir réglementaire
* Propose la dissolution des Cortes Generales auroi qui DETIENT le droit de dissolution (soit la totalité, soit l’une des deux)
* Propose au roi de convoquer un référendum
* Contresigne les actes du monarque
* Représente l’Espagne
*Responsable devant et uniquement le Congrès des Députés : symbole de la suprématie du Président du Conseil et d’un parlementarisme fort.

* Pouvoir LEGISLATIF :
_ Détenu par les CortesGenerales, organe bicaméral : CONGRES DES DEPUTES (350) + SENAT (259)
* Congrès des députés : élu au scrutin de liste proportionnel (d’après la méthode d’Hondt) et suffrage universel direct. Elu pour 4ans.Fonctions :
* Exerce avec le Sénat le pouvoir législatif
* Vote le budget
* Contrôle le gouvernement (peut le renverser)
* Lui seul peut accorder ou retirer sa confiance augouvernement
_Actuel président du Congrès = José Bono, PSOE.
_Fonctions :
* S’assure de l’ouverture, de la fermeture et de la fixation de l’ordre du jour
* S’assure de la bonne application durèglement et des travaux parlementaires
* Contresigne la nomination du Président du Conseil, la proposition d’un candidat au Congrès, la dissolution du Congrès suite à l’échec de la procédured’investiture du Président du Conseil (3 actes que ne peut pas contresigner ce dernier !)
* Sénat : 208 sénateurs élus au scrutin majoritaire et suffrage universel direct → 4 sénateurs par province (47),...
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