L’Espagne.

Monarchie constitutionnelle depuis 1975 avec Juan Carlos 1er et Constitution de 1978.

* Pouvoir EXECUTIF :
_ Détenu par le Président du Gouvernement nommé par le monarque et soumis à l’approbation du Congrès des députés. Elu pour 4ans.
_ Actuel Président : José Luiz Rodriguez Zapatero
_ Fonctions : * Dirige l’action du gouvernement et coordonne les fonctions de l’ensemble des ministres. * Propose les ministres soumis à la nomination du roi * Signe les actes délibérés * Détient le pouvoir réglementaire * Propose la dissolution des Cortes Generales au roi qui DETIENT le droit de dissolution (soit la totalité, soit l’une des deux) * Propose au roi de convoquer un référendum * Contresigne les actes du monarque * Représente l’Espagne * Responsable devant et uniquement le Congrès des Députés : symbole de la suprématie du Président du Conseil et d’un parlementarisme fort.

* Pouvoir LEGISLATIF :
_ Détenu par les Cortes Generales, organe bicaméral : CONGRES DES DEPUTES (350) + SENAT (259) * Congrès des députés : élu au scrutin de liste proportionnel (d’après la méthode d’Hondt) et suffrage universel direct. Elu pour 4ans. Fonctions : * Exerce avec le Sénat le pouvoir législatif * Vote le budget * Contrôle le gouvernement (peut le renverser) * Lui seul peut accorder ou retirer sa confiance au gouvernement
_Actuel président du Congrès = José Bono, PSOE.
_Fonctions : * S’assure de l’ouverture, de la fermeture et de la fixation de l’ordre du jour * S’assure de la bonne application du règlement et des travaux parlementaires * Contresigne la nomination du Président du Conseil, la proposition d’un candidat au Congrès, la dissolution du Congrès suite à l’échec de la procédure d’investiture du Président du Conseil (3 actes que ne peut pas contresigner ce dernier !) * Sénat : 208 sénateurs élus au scrutin majoritaire et suffrage universel direct → 4 sénateurs par province (47), 3