Cour suprême du Royaume-Uni

sociale. Au sens juridique ,celui que nous allons retenir ,la justice économique peut appeler plusieurs définitions .Selon Guy Canivet ,président honoraire de la Cour de cassation , c’est un service particulier de la justice qui consiste à régler les litiges nés des rapports commerciaux .Quant à la banque mondiale ,cette dernière définie la justice économique comme l’institution protectrice des intérêts légitimes

finales du Comité des Droits de l’Homme pour le Maroc, CCPR/CO/82/MAR du 1 décembre 2004; paragraphe 19 va ainsi notamment de la loi n° 1.74.467 du 11 novembre 1974 portant statut des magistrats, la loi n° 1-74-338 fixant l'organisation judiciaire du Royaume et les différentes dispositions du Code de la procédure pénale et du Code de la procédure civile relatives au système judicaire. L’indépendance du pouvoir judiciaire a été aussi mise à mal durant de nombreuses années par l’ingérence arbitraire du

SOMMAIRE I     Institution britannique 1) la Monarchie L'Angleterre est donc un Royaume, mais avec à sa tête un Roi (ou plutôt une Reine actuellement) qui ne gouverne en effet plus. Une monarchie sans véritable constitution : Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais

communauté notamment par son poids croissant dans le budget. Au cour de ses années le Royaume-Uni c’était tenu à l’écart de toutes les tentatives d’intégration européenne susceptible de remettre en cause sa souveraineté, ces rapports avec son ancien empire et sa relation avec les États-Unis. Mais durant les années 60 les botaniques …. En 1971 après deux refus de la France qui redoute un affaiblissement des communautés, le Royaume-Unis voie enfin s’ouvrir les portes d’un marché commun. Est officiellement

que quelques tentative éphémère d’unification et qui s’érigé de puissants Etats Modernes. Les tentatives éphémères d’unification. On peut considérer Charlemagne comme le grand-père de l’Europe. A la suite de nombreuses conquêtes, son royaume, couvrent la Gaule, l’Italie et la Germanie. Et il anticipe l’Europe des 6 qui va naître avec le traité de Rome. En 843, l’Empire de Charlemagne s’effondre à la suite de son partage entre ses fils. Napoléon Bonaparte, au début du 19ème siècle, constitué

fonctions de chef de l'Etat et du gouvernement. Le Congrès représente le pouvoir législatif. Il est formé de deux chambres : la Chambre des représentants, élus proportionnellement à la population, et le Sénat, composé de deux élus par Etat fédéré. La Cour Suprême, composée de neuf juges nommés à vie, exerce le pouvoir judiciaire. _ Si les pouvoirs du président sont considérables, les membres du gouvernement n'étant responsables que devant lui, ils sont aussi clairement fixés. Le Congrès dispose seul du

Texte intégral du projet de nouvelle Constitution PREAMBULE Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de

Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de

mieux qu’elle ne pouvait régler les problèmes elle-même. C’est donc à travers ceci que se constitue le monopole et deux phénomènes y contribuent en particulier : •La prohibition des guerres privées entre fractions de la noblesse à l’intérieur du royaume. Le port d’arme reste toléré pour la noblesse, notamment lorsqu’il y a des troubles intérieurs, mais, vers le XIV ème siècle, la possibilité de mener une guerre disparaît, au profit de ce qu’on appelle la guerre “du Roi”. L’apparition d’une véritable

histoire mouvementée, dont nous allons maintenant brosser les grandes étapes. Après la Seconde guerre mondiale, la préoccupation majeure pour les vainqueurs de l'Allemagne nazi est d'empêcher un réarmement allemand. Le 17 mars 1948, France, Royaume-Uni et les 3 pays du Benelux signèrent le traité de défense collective à Bruxelles qui institua l’Union Occidentale (UO). Parallèlement, du fait de la menace soviétique (coup de Prague de 1948 notamment), des discussions débutèrent pour élargir le