Cours Institutions Administratives L1 Droit

Sigle Euro Aera, IBAN et BIC (sur les RIB) La monnaie a un pouvoir libératoire : elle a le pouvoir d’éteindre une dette. La monnaie a « cours légal » : chacun est tenu de l’accepter en paiement La monnaie a un pouvoir libératoire mais qui n’est pas illimité, on peut refuser un paiement trop élevé en pièce, seuls les billets ont pouvoir libératoire ou cours légal. Le paiement en monnaie scripturale (DAV) n’a pas pouvoir libératoire mais il est obligatoire au-delà d’un certain montant. 2- Les

DES INSCRIPTIONS Formations du portail admission post-bac  Le portail unique admission post-bac permet de s’inscrire simultanément dans la plupart des formations supérieures.  à l’université www.admission-postbac.fr - DEUST, DUT - L1, PACES  au lycée - BTS, BTSA, DMA, DTS - mise à niveau en arts appliqués ou métiers d'art - mise à niveau en hôtellerie - CPES, CPGE - DCG  dans les écoles - la plupart des écoles d'ingénieurs en 5 ans - les cycles préparatoires intégrés

SCIENCES ECONOMIQUES Annales de sujets d’examen Volume 1 : Licence 1 Semestre 1 Volumes élaborés par la commission pédagogique de l’UFR d’économie Avertissements : - Suite au changement de contrat quadriennal, l’intitulé, le contenu des cours, et par conséquent la nature des sujets d’examen ont parfois connu des modifications sensibles à partir de l’exercice universitaire 2010-2011. C’est pourquoi, dans certaines matières, vous ne trouverez dans les présents volumes que les sujets de

administration Université Paris Ouest Nanterre La Défense – Bâtiment D - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex www.u-paris10.fr L’UFR SSA ET LE DEPARTEMENT D’HISTOIRE DE L’ART ET D’ARCHEOLOGIE ..................... 3 Direction, équipes administratives et pédagogiques ........................................................................ 3 Information des étudiants ................................................................................................................. 6 Environnement

pouvoir de l’école». Cette complexité résulte de la transformation entre les individus et la formation que ces derniers acquièrent pour produire, à la fin du cursus éducationnel, des élites. Aujourd’hui, les universités doivent faire preuve des institutions qui s’engagent et se mettent au service des hommes pour les rendre plus utiles et par conséquent plus bénéfiques tant économiquement que socialement. Dans ce sens, Kita (Idem) montre que bien que les effets de l’éducation ne soient pas exclusivement

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

Le terme droit vient du latin directus se mettre en ligne droite. Il renvoie avant tout la gomtrie une balance juste des intrts en conflit. Le mot droit se distingue de 2 faons. Les dfinitions du mot droit Le droit objectif Il dsigne lensemble des rgles obligatoires qui rgissent la vie des hommes dans la socit. Ce droit est objectif car ce sont des rgles impersonnelles, elles sadressent toute une collectivit. Ex Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Il se confond avec le droit positif

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS C’est le droit applicable aux biens de l’administration, on ne leur applique pas que du droit administratif mais aussi du droit privé ou du droit européen. PARTIE 1 : LA PROPRIETE PUBLIQUE Si on parle de bien c’est parce que l’administration exerce un droit de propriété appelée la propriété publique. Pourquoi parler de propriété publique ? Historiquement, cela part de l’idée qu’il faut protéger les biens qui sont à l’usage de tous, sous l’ancien régime protéger

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

d’adresses 71 72 Écoles d’ingénieurs 74>75 Les écoles accessibles directement après le baccalauréat Formations spécialisées 76 Architecture 3,50 € Frais de participation 77 Arts 77 Information, communication 80 Commerce, gestion, droit 81 Tourisme, hôtellerie, restauration 84 Santé, biologie 85 Sciences et techniques 88 Social 89 Sport, animation 90 Pour commander nos Publications, rendez-vous page 8 librairie en ligne Que faire sans le bac ? 91 sommaire Des rendez-vous