Courtier

couverts par l’assurance…………………………………………. 3. Rôles de l’assurance……………………………………………………………… 4. Structure du marché……………………………………………………………… 5. les métiers spécifiques de GSM ……………………………………………….. 6. La relation entre courtier et compagnie ……………………………………… CHAPITRE 3 : La procédure des règlements compagnies 1. contrat………………………………………………………………………….. 2. la procédure du règlement compagnies au niveau comptable….. A/ encaissement (clients)……………………………………………

d’autre part à titre professionnel. Cela concerne les opérations de banque, même pour les banques publiques, les opérations de change, manuel ou tiré. 3. Les opérations de courtage L’acte de courtage constitue un acte de commerce à l’état isolé. Le courtier étant une personne qui en rapproche 2 autres, en vue de la conclusion d’un contrat et ce pour en tirer un profit personnel. • Les actes de commerce effectués dans le cadre d’une entreprise On entend par entreprise toute organisation professionnelle

sur le port, pour son compte, les opérations d'embarquement et de débarquement, de réception et de livraison du fret, • Les sociétés de remorquage, de lamanage et de pilotage, • Les courtiers d'assurance ou assureurs, • Les experts maritimes en cas d'avarie sur les marchandises ou sur le navire, • Les courtiers maritimes, qui conduisent les navires en douane et proposent des navires à la vente ou à l'affrètement, • Les avitailleurs qui leur fournissent les produits nécessaires au navire (eau

| | |MOI |L’AUTRE | |Positionnement |- Stagiaire courtier en contrat de professionnalisation |- Client du marché des particuliers | |Statut et rapport de place |à l'agence. |

2- Le courtier : Le courtier est chargé par un commerçant de rechercher une tierce personne pour une mise en relation, en vue de la conclusion d’un contrat. Lorsque la vente a eu lieu sur échantillon, le courtier doit conserver l'échantillon de la marchandise vendue jusqu'à ce que la marchandise ait été définitivement agréée ou l'opération terminée. Le courtier n'est pas tenu à cette obligation, si les parties l'en dispensent.( Article 408) Le courtier qui a un intérêt

reçu par l’ASSUREUR par l’intermédiaire du COURTIER et du SOUSCRIPTEUR, dans lequel figurent les informations relatives aux Conventions de Cessions réalisées, à savoir : la date de signature de la Convention de Cession, le numéro de série de l’Appareil Garanti, ainsi que les coordonnées de l’Assuré.  Frais de Réparation : Coût normal de remise en état de l’Appareil Garanti endommagé, apprécié au jour du Sinistre.  Gestionnaire de Sinistres / Courtier : SPB – Assurance Ordina 13 76095 LE HAVRE Cedex

commission dans ses principales applications : commissionnaire de vente, d'achat, de transport et commissionnaire en douane. Le Titre III relatif au contrat de courtage définit les règles générales de ce contrat en ce qui concerne les obligations du courtier et sa rémunération. Le Titre IV réglemente la profession d'agent commercial. Il précise les obligations des parties au contrat, le régime de la rémunération de l'agent commercial et celui de la cessation du contrat. Le Titre V contient les dispositions

champ d’application CHAPITRE 2 Constitution et étendue du pouvoir de l’intermédiaire CHAPITRE 3 Effets juridiques des actes accomplis par l’intermédiaire CHAPITRE 4 Cessation du mandat de l’intermédiaire TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 Champ d’application CHAPITRE 2 Dispositions générales TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE TITRE 3 OBLIGATIONS DES

CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION ET CHAMP D’APPLICATION CONSTITUTION ET ETENDUE DU POUVOIR DE L’INTERMEDIAIRE EFFETS JURIDIQUES DES ACTES ACCOMPLIS PAR L’INTERMEDIAIRE CESSATION DU MANDAT DE L’INTERMEDIAIRE TITRE 2 LE COMMISSIONNAIRE TITRE 3 LE COURTIER TITRE 4 LES AGENTS COMMERCIAUX LIVRE V LA VENTE COMMERCIALE TITRE 1 CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAMP D’APPLICATION DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 FORMATION DU CONTRAT DE VENTE TITRE 3 OBLIGATIONS DES PARTIES

Chapitre 1 : Le statut du courtier L’activité du courtier Spécificités du courtage Chapitre 2: La genèse du contrat de courtage La formation du contrat de courtage La preuve du contrat de courtage Le contrat de courtage exclusif et non-exclusif Chapitre3: Distinction entre courtage et autres contrats Courtage et mandat Courtage et commission Partie II: : La mise en œuvre du contrat de courtage Chapitre 1:les obligations des contractants Obligations du courtier Les obligations du