Créances

factor : cela peut même être une technique de gestion du risque client (puisque la créance est garantie par le factor à 100%) Les inconvénients Le principal inconvénient est son coût. C'est le moyen de financement le plus coûteux (voir ci-dessous un exemple de coût).  Autre inconvénient, la retenue effectuée au titre du fonds de garantie, qui ne permet de ne récupérer que 85% à 90%  du montant de la créance HT. Il faut également prendre en considération le fait que le factor n'a généralement

comptables Conclusion Bibliographie I. Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères A. Principes généraux d évaluation On distinguera trois cas de figure à ce niveau : l’évaluation à l’entrée dans le patrimoine, à la date de l’arrêté des comptes et à la date du règlement. 1. A l’entrée dans le patrimoine ENCGT - 22005/2006 Analyse comptable appliquée à des problèmes spécifiques Comptabilité approfondie Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont

dissolution. Les régles régissant la liquidation sont soit statutaires (c'est-à-dire prévues par les statuts de la société) soit légales. La première chose est de nommer un liquidateur qui aura pour rôle de: 1. vendre les biens, récupérer les créances et payer les dettes 2. convoquer les associés pour les informer de la situation 3. établir les comptes de liquidation. Parfois, des contrôleurs de la liquidation sont nommés en sus. La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les

conditions de l’exécution forcée. Elles sont doubles. L’inexécution doit être constatée par une mise en demeure et le créancier investi d’un titre exécutoire. A – La mise en demeure On appelle mise en demeure, l’acte par lequel la créance constate officiellement le retard du débiteur dans l’exécution d’une obligation contractuelle et la somme de l’exécuter. Elle est préalable à toute sanction notamment, préalable à l’obtention d’intérêts dit moratoires réparant le dommage spécifique

de commerce ; les règles qui lui sont applicables sont désignées par l’expression " droit cambiaire ".      Utilité  La lettre de change ou traite est le titre qui :  - matérialise la créance du fournisseur sur son client,  - permet d’assurer le recouvrement de la créance,  - permet de mobiliser la créance (escompte).  Dans quel contexte la lettre de change est-elle émise ?     Exemple :   Les acteurs :  - La Sté Armand fabrique des chaudières électriques.  - La SA Richard est grossiste

Séance 5 I) Patrimoine et risques financiers Cas n°1 La société PCP est une SNC comprenant trois associés : la banque PSA Finance, l’entreprise Citroën et l’entreprise Peugeot. Elle a pour objet de racheter aux entreprises associées les créances qu’elles détiennent. Pour son financement, la société PCP a souscrit à un prêt auprès de la banque XXX. Mais elle se retrouve dans l’incapacité de rembourser le reste de cet emprunt. Après avoir mis en demeure la société PCP de payer ce qu’elle

auprès de la banque de celle-ci. Le compte courant de la société en participation ayant présenté un solde débiteur, la banque l’a clôturé et assigné la caution en paiement. La caution ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance au passif de celle-ci. La cour d’appel a rejeté la demande de la banque formée à l’encontre de la caution au motif que le cautionnement n’était valablement donné que pour un débiteur principal identifiable. La banque fait grief à l’arrêt d’avoir

l'égard du tireur et s'oblige à la payer à l'échéance. Bien que facultative et en vertu de l'article 283 alinéa 9 du Code de commerce, l'acceptation devient obligatoire dès que la lettre de change est créée entre commerçants et matérialisant une créance relative à la fourniture de marchandises entre ceux-ci. iii. L'aval L'aval est un engagement cambiaire souscrit par un tiers de la lettre de change en vue de garantir l'exécution de l'obligation contractée par le tiré. L'aval est donné dans la formule

Zetofrais pourra proposer en garantie le gage de son véhicule sans dépossession afin d’entamer le moins possible son patrimoine. 5. En droit, en cas de manque de zèle d’un débiteur a exercer son droit de créance sur un tiers débiteur à son égard, afin de s’extraire de sa dette et de protéger sa créance, le législateur a prévu deux actions possibles. L’action directe est la plus simple mais est réservée à une liste émise par le législateur, tout le monde ne peut donc pas l’exercer. Cela correspond à demander

(Qui est engagé ?) A/ L’obligation conjointe* Plusieurs personnes sont tenues d’une même dette. Le créancier peut demander le paiement de sa créance à l’un quelconque de ses débiteurs. Le débiteur ne peut être poursuivi que pour sa part de dette. B/ La solidarité* -Solidarité active* : entre les créanciers pour une même créance signifie que les créanciers ont le droit de demander le paiement intégrale au débiteur. Doit résulter d’une stipulation expresse. Ex : certain titulaires