Crédit industriel et commercial

constituante du 13 décembre 1962, la Banque d’Algérie se veut une banque centrale. Pour cette raison, elle ne dessert aucunement les particuliers, ne leur offre aucun service bancaire de quelque que nature que ce soit, pas plus qu’elle ne leur octroie des crédits. Elle ne s’adresse pas non plus aux entreprises, et ne finance pas leurs activés. Son rôle se limite plutôt à prêter de l’argent aux banques si besoin est, et lorsque cela se produit, les prêts ne sont accordés que sur une durée relativement très

LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LE CONTRÔLE AU SÉNftGAL DU CRÉDIT Jean ROCH et Guy ROCHETEAU Section ~co?roiïlie-~éfliog~apllie de I’O RSTOM Centre de Daknr-Ham, B.P. 1386 - Dakar (SLinLigal) Le Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie

Impôts du mali II.1.1.Dénomination de l’impôt au mali L’impôt sur les sociétés en question est appelé au mali Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. II.1.2.Champ d’application Le code général des impôts malien prévoit que sont imposables a l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, libérales des titulaires des charges et offices et de toutes activités lucratives. Sont également imposables dans cette

................................................ 5 Séquence 1 L’entreprise : patrimoine et centre de flux 1. Notions de patrimoine et d’inventaire ...................................................................... 8 2. L’affectation commerciale d’éléments de patrimoine .......................................... 9 3. La classification des flux ............................................................................................. 10 Exercices autocorrectifs ......................

.............................................. 5 Séquence 1 L’entreprise : patrimoine et centre de flux 1. Notions de patrimoine et d’inventaire....................................................................... 8 2. L’affectation commerciale d’éléments de patrimoine ........................................... 9 3. La classification des flux.............................................................................................. 10 Exercices autocorrectifs....................

Le crédit bail Présenté par : Mohamed Mahmoud Salem Plan: Définition B. Déroulement d’une opération type de créditbail . C. La typologie de crédit-bail D. Exemple de la Mauritanie . A. A. Définition: Le leasing est une convention, juridiquement un contrat de location, par laquelle un loueur (ou bailleur) consent à une entreprise locataire le droit d’utiliser un bien désigné (ou un matériel, un équipement et, au sens large, un actif) pendant une période (durée) déterminée, moyennant le paiement

...................................................................................... 2.1.2 Crédits de trésorerie ........................................................................... 2.1.3 Crédits par signature .......................................................................... 2.1.4 Long terme et crédit-bail.................................................................... 2.1.5 Crédit-bail (ou leasing) ....................................................................... Capitaux

d’application Exercice 1 : Crédit documentaire export La société TUBEX SA à Paris a reçu une commande de ferro-magnésium chloride d’un client tawainais (annexe 1). Elle a reçu en retour de la banque CIC notification du télex d’ouverture du crédit documentaire y afférent (annexe 2). Travail à faire : 1) A partir des documents annexés, présentez : - un schéma de l’opération en précisant leur chronologie, - l’axe du temps avec les différentes dates butoirs. 2) Analysez ce crédit documentaire et relevez

éléments corporels et incorporels qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières » (G. Cornu, Vocabulaire juridique) Le fonds de commerce n’est pas : * Une entreprise commerciale (= structure permettant l’exploitation du fonds de commerce) * Le local commercial = car le fonds de commerce est composé que de biens meubles * Un bien matériel

la catégorie des bénéfices non commerciaux à l'exclusion de la rémunération de correspondant de la Recette des impôts qui relève de la catégorie des traitements et salaires. Les bénéfices provenant des autres activités (ventes à consommer sur place, presse, jeux, etc.) relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Si l'activité commerciale est prépondérante, c'est l'article 155 du CGI qui s'applique. Les bénéfices non commerciaux sont considérés comme une extension