Crédit industriel et commercial

générales Article premier La présente directive harmonise, pour l’ensemble des Etats membres de l’Union, le champ d’application de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et les modalités de détermination du bénéfice imposable pour les personnes morales. Les Etats membres adaptent leur régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux des personnes morales aux dispositions des articles ci-après. 2 Article 2 Pour les personnes morales visées par la présente directive, les prélèvements

ENTREPRISES (PME) EN HAITI Par : Rock André Mars 2009 1 PLAN I. INTRODUCTION II. LES DIFFÉRENTS SECTEURS III. ACCÈS AU CRÉDIT IV. TAILLE ET STRUCTURE DES PME V. INFRASTRUCTURE VI. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES PME VII. ASSURANCE VIII. DISPONIBILITÉ DU CAPITAL IX. PLAN D’AFFAIRES X. INTERVENTIONS EN ASSISTANCE TECHNIQUE XI. LES PME DE L’AGRO-INDUSTRIE 11.1. Taille des PME agro-industrielles 11.2. Caractéristiques des producteurs de l’agro-industrie a) La filière « Mangue » b) La filière « Café » c) La filière

L’acquisition du groupe CIC par le crédit mutuel Introduction : Créé en 1882, le Crédit Mutuel est l'une des principales banques mutualistes française. En tant qu’institution mutualiste, le Crédit Mutuel compte environ dix millions de clients qui constituent aussi les sociétaires de l’institution. Le Crédit Mutuel a réalisé en 2007 un résultat net de plus de deux milliards et demi d’euros. Dans le milieu bancaire français, il se démarque par cette particularité mutualiste marquée par l’importance

PRESENTATION DE L’ACTIVITE Problématique : quelles sont les différences entre les BIC (bénéfice industriel commerciaux) et les BNC (bénéfice non commerciaux) ? Et quel est leur régime d’imposition, et quelle comptabilité doivent-ils tenir ? * Introduction : Les BIC et les BNC sont différents, et il en est de même pour la tenue de la comptabilité. Dans le développement mon étude, je vais expliquer les deux catégories de sociétés, de leur régime d’imposition, ainsi que l’obligation de

lPreparé par :CHAOUI YOUSRA-BOUDIYAR ASMAE-HAMAMI GIZLANE LE CREDIT BAIL I-INTRODUCTION Le crédit –bail ou bien le « leasing » est un contrat par lequel une personne, le bailleur

entre elles, il y a risque de credit crunch (pénurie de crédit). En situation d'open market (c'est le cas dans la zone euro), la banque centrale peut intervenir sur ce marché afin de faciliter l'obtention des liquidités par les banques ou bien, au contraire, pour leur mettre des bâtons dans les roues : si elle injecte des liquidités, la banque centrale fait baisser les taux d'intérêt et facilite les conditions de crédit, et vice versa. ◾Les crédits, principale source de création

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre 4)

12 viii. Le Centre d’affaires …………………………………………………………. 13 IV. Les différents crédits à court et moyen terme pour les entreprises …………………………………………………………………………… 14 1. Crédit Directplus ………………………………………………………………….. 14 2. Escompte papier commercial ………………………………………………. 15 3. Facilité de caisse ………………………………………………………………….. 15 4. Crédit de trésorerie à très court Terme (spot) ……………………… 15 5. Crédit de campagne …………………………………………………………….. 16 V. Les différentes avances accordées aux

Organigramme1……………………………………………………………………………..11 III. Filiales…………………………………………………………………………………………..12 IV. Réalisation commercial…………………………………………………………………..15 V. Service après vente…………………………………………………………………………17 VI. Régularisation des ventes matériel…………………………………………………...19 VII. Immatriculation des matériel vendus……………………………………………….20 VIII. Technicien en maintenance automobile…………………………………………..27 IX. Technico-commercial de véhicules…………………………………………………..29 X. Procédure vente matériel neuf ou d'occasion……………………………………

affaires aux États-Unis à Réussir sur le marché américain, chez Jupiter ; L Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle A 4 260 − 1 COMMERCE INTERNATIONAL ____________________________________________________________________________________________________________ et à toutes les publications spécifiques qui sont en vente à la Librairie du Commerce